Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit. Si l’on voulait être tout à fait complet, […]
article 238 bis
Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux
Pour délivrer des reçus fiscaux, il suffit que l’association remplisse les conditions posées par l’article 200 ; point n’est besoin d’agrément ou d’autorisation préalable. Le système est donc très (trop ?) libéral, mais attention, l’association délivre les reçus sous sa responsabilité (et celle de ses dirigeants).
L’association ayant délivré des reçus alors qu’elle ne remplissait pas les conditions s’expose à une amende de 25% du montant des reçus illicites.
Pour cette raison, il vaut mieux prendre ses précautions avant d’émettre des reçus… et s’adresser à l’administration fiscale pour lui demander son avis.
Cossé Brissac : château cherche mécènes (cas pratique)
Le Château de Brissac se trouve à Brissac-Quincé, dans le département de Maine-et-Loire, à 15 km d’Angers. Ce fut à l’origine un château-fort construit par les comtes d’Anjou au XIe siècle. Après la défaite des Anglais par Philippe Auguste, celui-ci le céda à Guillaume des Roches.Au XVe siècle, le château fut reconstruit par Pierre de […]