Vous avez décidé de lancer votre petite activité indépendante. Pour des raisons qui vous appartiennent (et qui ne sont pas forcément les meilleures), vous avez fondé une association loi 1901. Il s’agit de ce que nous appelons dans ce blog une micro-entreprise associative. Pour fonctionner il vous faut naturellement un compte bancaire qui enregistrera les […]
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Ministre, barbouzes et intox : du rififi dans les annuaires d’associations 1901
Une bien curieuse histoire agite le petit monde des entreprises spécialisées dans l’édition de contenus à destination du secteur associatif. Sur le site de Loi1901, éditeur de news pour le secteur associatif, on pouvait lire une brève annonçant la fin de l’assurance gratuite pour les dirigeants bénévoles. Il s’agit de l’assurance de Responsabilité Civile proposée […]
Assurance Accident du Travail des bénévoles : cotisations forfaitaires pour 2007
Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI, c’est-à-dire ceux ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du travail qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le […]
Le Reglement Interieur (2) pour limiter la responsabilite de l’association
J’avais évoqué les avantages du RI pour compléter des statuts lacunaires, notamment lorsque l’on adopte le modèle de préfecture. Un autre bénéfice à retirer de l’adoption d’un RI concerne les structures qui « rendent des services » à des personnes, adhérentes ou pas, soit la plupart des associations qui proposent des activités : associations sportives, de pratique, […]
Une assurance gratuite pour les dirigeants bénévoles
J’ai souligné à plusieurs reprises la nécessité pour les dirigeants bénévoles de s’assurer pour leurs fonctions associatives, notamment sur le plan de la responsabilité civile. Il existe désormais une assurance gratuite (oui, vous avez bien lu !) et tout à fait sérieuse qui peut couvrir non seulement les dirigeants mais également tous les bénévoles impliqués […]