Fichiers et logiciels informatiques, noms de domaine, hébergement et site internet sont la propriété de l’association. Le maniement de ces ressources par des bénévoles et des personnes extérieures à l’association impose aux dirigeants associatifs quelques précautions, en vue d’assurer la sécurité juridique de leur organisme.
CNIL
Blacklistage des notaires : la Cour d’Appel de Bourges confirme la sanction d’une association
Via le Village de la justice, une décision de la Cour d’Appel de Bourges qui peut contribuer à fixer les limites des démarches communautaires des consommateurs à l’heure des réseaux et de la communication en ligne. En 2002-2003, une association a entretenu et diffusé une liste noire recensant les noms et coordonnées de 2500 officiers […]
Statuts gratuits sur Association1901.fr : Bilan au premier mois
Voilà environ un mois que vous pouvez personnaliser et éditer gratuitement, en ligne, en quelques clics, vos statuts sur Association1901.fr. Je rappelle le principe du service : un formulaire de saisie vous permet d’indiquer le nom, le siège, l’objet de votre association ainsi que l’identité des premiers dirigeants. Ces informations obligatoires sont insérées dans un […]