Que trouve-t-on dans ce poste ? Contrairement à l’actif immobilisé dont les éléments sont présents au bilan de manière durable, les actifs circulants sont des biens « à rotation rapide », à l’image des stocks ou des créances dont ils constituent souvent l’essentiel. Parce qu’elles sont peu impliquées dans des logiques de production, les associations ne disposent pas […]
comptes
Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?
Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà.
Une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 27 novembre 2013, n° 12-23694) apporte certainement un nouvel éclairage à cette question.
Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €
On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 […]
Lire le bilan d’une association loi 1901 : les fonds dédiés
J’ai déjà parlé des fonds dédiés ici, comme un bon moyen pour les associations loi 1901 de jouer la transparence vis-à-vis de leur dispensateur de subvention. Que trouve-t-on dans ce poste ? Lorsqu’une recette inscrite dans les produits d’un exercice a fait l’objet d’un engagement envers un tiers et que cette recette n’a pu être utilisée […]
Lire le bilan d’une association loi 1901
Dans la comptabilité, le bilan est un document fondamental car il renseigne à propos du patrimoine de l’association (actif) et de ses ressources financières (passif). Nous publions à nouveau cet article à propos des différents postes comptables du bilan et de la manière de les interpréter.
Lire le bilan d’une association loi 1901 : emprunts et dettes assimilées
Que trouve-t-on dans ce poste ? Les crédits bancaires On fait figurer au bilan les crédits à moyen et long terme (dit crédits amortissables), essentiellement les dettes bancaires. Ces dettes résultent de contrat de prêts conclus avec la banque pour une durée supérieure à un an. Prêteur professionnel, le banquier est le premier partenaire financier à […]
Comptabilité des associations loi 1901 : les fonds propres
Que trouve-t-on dans ce poste ? On se souvient qu’au passif figurent les ressources financières de l’association, c’est-à-dire l’origine (au sens juridique de la provenance) des fonds qui financent le patrimoine de l’association (figurant à l’actif). Il existe deux catégories de ressources : les ressources propres et les ressources externes. Les ressources propres (aussi appelés fonds propres, […]
La Fondation de France mise sur la transparence
J’aime bien regarder ce que font les très grosses associations en matière de communication financière. Il est toujours intéressant et instructif de voir comment ces entreprises mécénales réinventent la communication financière, avec plus ou moins de bonheur selon les cas. Je trouve l’exercice très réussi de la part de la Fondation de France, avec cet emailing à destination des donateurs. Je vous copie le code html au cas où vous n’auriez pas reçu le mail