Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable. Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou […]
CPO
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]