En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret […]
dispensateur de subventions
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ? Plusieurs contextes doivent être distingués. […]
Silence, on assassine… les associations 1901 par centaines
De partout les appels résonnent et nombreux sont les dirigeants bénévoles à me contacter sur ce blog pour partager leur désarroi. L’actualité associative est essentiellement faite d’annonces de dépôts de bilan (ici l’exemple au hasard d’une association d’éducation populaire et d’insertion en banlieue parisienne). Nous avons déjà signalé que même les associations les plus importantes […]
Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
Une administration transparente : la DRASS Picardie
Je suis tombé par hasard sur le site de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie. C’est ici. J’apprécie le design fonctionnel et épuré, très « service public » mais sans austérité. Par son ergonomie claire et adaptée (navigation horizontale, sidebar développant les thématiques), les missions du service sont particulièrement lisibles pour le […]