On sait qu’en application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur […]
domiciliation
Créer une association loi 1901 : module d’auto-diagnostic sur Association1901.fr
C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici. Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.
Créer une association 1901 : la fixation du siège associatif (2)
J’avais abordé dans un précédent billet des questions relatives à la mention obligatoire dans les statuts et la possibilité de ne pas préciser l’adresse de domiciliation, pour éviter les formalités associées à de trop fréquents changements statutaires. Je continue l’examen des questions posées lors de la création par le choix d’une domiciliation. Fixer le siège […]
Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1)
Le siège, une mention obligatoire des statuts Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association. Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit […]