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droit local

Convocation de l’assemblée générale à l’initiative des membres : pour une modification de la loi de 1901

By laurent samuel on 21 décembre 2017 0

Un moyen assez usité pour confisquer le pouvoir dans une association, c’est d’interrompre le fonctionnement normal de l’assemblée en cessant de convoquer les membres. Sur notre forum et dans vos courriers, cette tactique de confiscation du projet associatif est souvent dénoncée et les adhérents restent démunis, dès lors que les statuts donnent le pouvoir de convocation de l’AG aux seuls dirigeants (les statuts au modèle dit « de préfecture », par exemple).

Nous avons déjà évoqué ces questions plusieurs fois sur le blog, en proposant notamment un courrier-type à adresser aux dirigeants récalcitrants (histoire de mettre un peu la pression) ou en évoquant le désarroi des adhérents d’une association dont les dirigeants ont disparu sans organiser leur succession.

Créer une association en Alsace-Moselle

By laurent samuel on 25 octobre 2017 1

Nous commençons ici une petite série d’articles -à la demande générale- à propos de l’association de droit local, comprenez l’association dont le siège est fixé dans l’un des départements alsaciens ou en Moselle. C’est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par […]

Tontine et loi de 1908

By laurent samuel on 14 mai 2009 0

On m’interroge souvent sur la possibilité de monter en association loi de 1901 un système d’épargne collective, à l’instar des tontines où une cagnotte commune bénéficie tour à tour aux membres du groupe, dans une logique d’assurance ou de solidarité. Regardez ici par exemple le projet de Richard (en commentaire à un billet sur les […]

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