Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
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(En)cadrer la relation avec un directeur salarié : conseils pratiques d’un militant professionnel
Le directeur salarié a quelques fois du mal à trouver sa place dans le fonctionnement institutionnel. Bertrand, professionnel de l’animation, nous avait livré sa manière de voir les choses.
Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)
Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901. Utilisant de faux documents lui […]
Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ?
Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.
Actions en justice des associations loi 1901 : conditions de recevabilité
Mon excellent confrère Loi1901 signale une décision de la Cour d’Appel de Grenoble déboutant une association de son action en justice au motif « qu’aucun des 14 articles des statuts de l’association ne prévoit l’autorisation d’agir en justice ».
Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif
Dans de nombreuses petites ou moyennes structures régies par la loi de 1901, le changement de l’équipe dirigeante (en tout ou partie) est quelques fois vécu douloureusement. Certaines successions sont conflictuelles, d’autres semblent mieux se passer, mais, en réalité, la transmission des pouvoirs s’est faite a minima, entrainant une perte de substance de l’association. C’est […]