Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents qu’exige ce dernier pour mettre en place compte bancaire et instruments de paiement. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.
Un dirigeant associatif doit-il justifier d’un pouvoir pour ouvrir et faire fonctionner un compte bancaire ?
La réponse est tout simplement oui. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les dirigeants bénévoles n’ont pas tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association, si les statuts ne le prévoit pas de manière expresse.
Je pense que cette croyance erronée et largement répandue provient de deux généralisations abusives : le droit des sociétés qui connait des dirigeants mandataires légaux, dont les pouvoirs sont définis par la loi de manière très large et certains modèles de statuts associatifs qui prévoient (fort judicieusement, d’ailleurs) une clause précisant les pouvoirs des dirigeants.
Si les statuts ne contiennent aucune disposition précisant les pouvoirs du (des) dirigeant(s), ceux-ci devront être mandatés spécialement pour accomplir tous les actes un peu sérieux de la vie de l’association, notamment l’ouverture d’un compte bancaire, a fortiori la conclusion d’un emprunt ou la réalisation de placements au nom de l’association.
Pourquoi tant de précautions ?
Le dirigeant associatif est mandataire, mais son mandat n’est pas défini par la loi. On dit de ce mandat qu’il est conventionnel, c’est-à-dire qu’il résulte du seul contrat passé entre les membres de l’association, les statuts.
Si les statuts ne délimitent pas l’étendue des pouvoirs des dirigeants, le mandat n’est pas précis et ce flou juridique met l’association et ses différents partenaires (dont le banquier) dans une situation délicate. On se demandera toujours si les actes passés par les dirigeants sont bien valables et ne risquent pas d’être remis en cause ou contestés par l’organe associatif qui donne mandat aux dirigeants, en général l’assemblée générale.
Qui donne mandat dans le silence des statuts ?
Lorsque les statuts ne précisent pas les pouvoirs du bureau et du président, il faut espérer qu’il existe quelque part une clause du type « le Conseil d’administration/le bureau dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association ». Dans ce cas, c’est l’organe ainsi désigné qui doit donner mandat aux dirigeants ou au seul président pour procéder aux opérations bancaires.
Si les statuts ont vraiment été rédigés par un amateur et que nulle clause de ce type n’y figure, il faut considérer que les pouvoirs des dirigeants émanent de l’assemblée générale. C’est donc une décision d’AG qui mandatera les dirigeants pour faire fonctionner le compte bancaire.
Emprunts et placements exigent des précautions renforcées
Lorsqu’il connaît bien les personnes ou la structure, le banquier est rassuré et il arrive qu’il néglige de vérifier les pouvoirs, considérant qu’ouvrir un compte bancaire et le faire fonctionner sont des actes relativement usuels, peu susceptibles d’engager sa responsabilité et celle de leur auteur.
Toutefois, même pour cet acte banal, il faut se méfier des fraudes et des usurpations de qualité qui conduiraient un dirigeant mal intentionné à ouvrir un compte bancaire connu de lui seul pour y commettre des détournements de fonds aux dépens de l’association (j’en parlais ici à propos d’une décision de la Cour de Cassation).
En revanche, la conclusion d’un emprunt bancaire ou la réalisation de placements sortant un peu de l’ordinaire ne sont jamais considérés comme des actes habituels de gestion courante. Hormis le cas où l’on se contente de virer les excédents du compte sur un livret, il faudra toujours exiger un mandat spécial donné aux dirigeants pour emprunter au nom de l’association ou effectuer des placements.
Edit : Cet article a été publié initialement en février 2010
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Rion says
Bonjour,
Je cherche un modele de convention passé entre une association, un administrateur ,son conjoint ou un proche, d'autre part est soumis pour autorisation au conseil d'administrationet présenté pour information à l'AG ( afin de regulariser la situation d'un salarié dont un membre de la famille est au CA
Merci
Cordialement
association1901 says
Il n'y a (à ma connaissance) pas de modèle à proprement parler. La convention (contrat de service, de travail, vente d'un bien) doit être rédigée conformément à son régime juridique propre. Ce contrat est ensuite soumis aux organes (et/ou au commissaire aux comptes), conformément aux dispositions statutaires ou aux exigences de l'agrément.
qwankisanary says
Bonjour,
Je suis un jeune dirigeant associatif, en effet je viens de prendre la présidence d'une association sportive, après avoir effectuer une refonte des statuts, dans lesquels je prévoyais le pouvoir du Président d'effectuer les opérations bancaires pour le compte de l'association, la banque a opposé un refus à ma demande de me voir délivrer une carte bancaire pour l'association au motif qu'il n'était préciser nul part que le président avait un pouvoir de signature exclusif pour les opérations bancaires.
Que dois-je faire pour y remédier: convoquer une A.G.E, modifier le règlement intérieur?
Merci d'avance
Cordialement.
Paul Durand says
Le président d’une association est le responsable des comptes bancaires au regards des institutions bancaires. Dans les faits, il est préférable de désigner une tierce personne (trésorier) pour s’occuper de ce chapitre afin d’éviter que tous les pouvoirs soient détenus par la même personne. Par contre, le CA peut parfaitement autoriser la délivrance d’une carte bancaire au président, il est dans ce cas prudent d’en cadrer l’usage sachant qu’une carte bancaire n’est jamais émise au nom d’une association mais qu’elle est nominative. Un compte-rendu du CA ayant autorisé la délivrance d’une CB au président devrait lever le refus de la banque.