Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant. Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt […]
transparence
Transparence du financement associatif : la ville de Cholet donne l’exemple
Depuis la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée. Cette obligation concerne les […]
SNSM.net : un modèle de site associatif
Qui ne connaît pas la Société Nationale de Sauvetage en Mer ? Cette association compte 4.500 bénévoles actifs et 40 salariés. Ces gens-là mettent à chaque instant leurs jours en péril pour vous sauver la vie, littéralement… Chaque année, 10.000 personnes environ sont secourues et 500 vies sauvées. Un tel bilan en termes d’utilité collective […]
Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance
J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur. Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901. […]
Créer une association sportive : les conditions de l’agrément
Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ? Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs. • Affiliation à […]
Transparence financière sur internet : l’exemple de l’APACC
L’A.P.A.C.C. est une « petite » association qui a pour but principal de contribuer au développement de la création contemporaine et de faire connaître le travail des artistes dans tous les domaines d’expression, tant en France qu’à l’étranger.Elle a notamment pour but de mettre en rapport les acteurs de l’art contemporain en favorisant les rencontres entre générations […]