Dans un précédent billet nous évoquions ces contextes où les dirigeants s’abstiennent de convoquer l’assemblée des membres, en violation flagrante des statuts. Face aux abus de pouvoirs, les bénévoles et autres parties prenantes de l’association ne sont pas dépourvues de recours. Nous avons évoqué dans ces colonnes l’action en référé qui permet au juge d’ordonner […]
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Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés
Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.