Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI, c’est-à-dire ceux ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du travail qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le transport pour se rendre sur place).
Il s’agit de la même couverture que les salariés et les cotisations sont versées à l’URSSAF.
Le montant de la cotisation vient d’être publié par l’URSSAF. Pour l’année 2007, la cotisation AT des membres bénévoles s’élève à :
– 16 euros pour les dirigeants et membres du Conseil d’Administration
– 66 euros pour les autres bénévoles.
La demande d’admission doit être accompagnée d’un état nominatif et adressée à la CPAM du siège de l’association.
Ici vous pouvez télécharger la notice explicative et là le formulaire à remplir.
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