Quelles associations ont l’obligation de tenir une comptabilité ?

Si la loi du 1^er Juillet 1901 ne prévoit aucune obligation à propos de la comptabilité pour la généralité des associations, des textes ultérieurs ont prévu des obligations spécifiques en matière comptable.

Dans le silence de la loi, ce sont également les statuts qui peuvent imposer à l’association la tenue de comptes et leur présentation en assemblée générale. Cette exigence statutaire pesant sur les dirigeants exprime bien l’obligation du mandataire de «rendre des comptes».

De nombreux textes réglementaires prévoient toutefois l’obligation pour certaines associations de produire une comptabilité en bonne et due forme. Ces obligations traduisent l’exigence de transparence financière liée au rôle grandissant des associations, dans la sphère économique d’une part, dans l’exécution de missions d’intérêt général financées en tout ou partie sur fonds publics d’autre part.

Sont donc tenues de produire une comptabilité conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable les associations suivantes (liste certainement non exhaustive) :

• Les associations ayant une activité économique, notamment les établissements sociaux et médico-sociaux
• Les associations soumises à des obligations fiscales
• Les associations émettant des obligations
• Les associations reconnues d’utilité publique lorsque l’agrément le prescrit
• Les associations sollicitant une subvention d’Etat (pour joindre à leur dossier unique)
• Les associations bénéficiant d’une subvention publique d’au moins 153.000 euros ou d’une subvention municipale représentant plus de 50% de leur budget
• Les organismes de formation
• Les associations collectant la participation des employeurs à l’effort de construction
• Les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais
• Les fédérations sportives et groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, les fédérations de chasse