Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé.
Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour faire suite à la circulaire « Jospin »), circulaire qui jette les bases du nouvel agrément administratif unifié que Martin Hirsch avait annoncé lors de la dernière Conférence de la Vie Associative.
On note avec satisfaction que la notion d’intérêt général fait ici l’objet d’une première définition réglementaire qui va permettre à chacun de se positionner plus clairement.
A N N E X E V
CRITÈRES FORMANT LE TRONC COMMUN D’AGRÉMENT
Les critères formant le tronc commun d’agrément sont les suivants :
1. L’association répond à un objet d’intérêt général :
– l’association ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre les intérêts de ses membres ;
– l’association doit être ouverte à tous sans discrimination et présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ;
– l’association doit poursuivre une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée (être gérée et dirigée à titre bénévole), ne procurer aucun avantage exorbitant à ses membres et ne pas agir pour un cercle restreint ;
– l’association doit faire preuve de sa capacité à travailler en réseau avec d’autres partenaires, notamment associatifs.
2. L’association a un mode de fonctionnement démocratique :
– réunion régulière des instances ;
– renouvellement régulier des instances dirigeantes ;
– assemblée générale accessible avec voix délibérative à tous les membres tels que définis dans les statuts, ou à leurs représentants de structures locales ;
– l’assemblée générale élit les membres de l’instance dirigeante ;
– pour les documents sur lesquels ils seront amenés à se prononcer, les membres devront en disposer suffisamment à l’avance par tout moyen (courrier, internet, consultation sur place…) précisé dans le règlement intérieur ou les statuts ;
– les modalités de déroulement des différents votes devront être précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.
3. L’association respecte la transparence financière :
– les comptes doivent être accessibles à tous les membres ;
– les comptes sont publiés au Journal officiel ou adressés annuellement à toutes les administrations avec lesquelles l’association a des relations financières, administratives (cf. agrément…) ; dans le cas d’une publication au Journal officiel, l’association se bornera à donner la date de cette publication ;
– la pérennité de l’association ne doit pas dépendre exclusivement d’un même financeur. La proportion des fonds publics ne doit pas être de nature à qualifier l’association d’association para-administrative.