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Communication des comptes d'une association (dispensateurs de subvention)
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Demande de convocation de l'AG
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Demande de restitution des documents
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Mise en demeure Publication des comptes
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Mise en demeure réunion CA
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Autres modèles de documents
Bulletin d'adhésion
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Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs
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Modèle de règlement intérieur
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Recu fiscal pour les dons
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10 conseils pour association en difficulté
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Dissoudre une association loi 1901
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Editer un ouvrage associatif
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Obtenir en référé la convocation de l'AG
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Instruction fiscale 13-L-5-04 du 19 octobre 2004
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Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006
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Liste des correspondants associatifs (administration fiscale)
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Questionnaire assujettissement impôts commerciaux
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questionnaire reçus fiscaux
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Recu fiscal pour les dons
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Formulaires
CERFA 13971
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CERFA 13972
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CERFA 13973 (création association loi 1901)
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Formulaire fiscal CERFA 2070
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Formulaires CERFA pour les associations loi 1901
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Gouvernance & transparence
Bonne pratiques et transparence associatives - ESSEC
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Charte Partenaire des Pouvoirs Publics
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Comité de la charte du don en confiance
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Manuel de Gouvernance des Associations et Fondations (IFA)
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Norme AFNOR gouvernance et certification
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Ordre des Expert-comptables
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Kits pratiques
Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908
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Kit Pratique Assemblée générale
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Kit pratique Obtenir une subvention
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Modèles de statuts
Modèle de statuts association sans CA
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Modèle de statuts-type association
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Modèles de clauses statutaires (tronc commun IG)
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Statuts Association dite d'intérêt général (agrément)
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Statuts d'association sportive
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Reglementation
Chambre régionale des comptes de Lorraine - Association VALORIS -
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Subventions & marchés publics
Circulaire du 10 janvier 2010 (Fillon)
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Formulaire unique de demande de subvention (COSA 12156)
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Guide juridique Commande, marché, subvention (DVAEF)
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Guide pratique de la commande publique
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Manuel d'utilisation du modèle de CPO
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Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs
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Assemblée générale
Modèle de convocation
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Modèle de procès-verbal
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Modèle de rapport financier
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Modèle de rapport moral
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Procès-verbal d'une assemblée constitutive
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Rapport financier (introduction)
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