Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
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Chronique juridique : le couplage "association loi 1901/entreprise commerciale" (Annonce)
J’ai rendu ma chronique juridique mensuelle . Elle sera bientôt en ligne sur Envidentreprendre. Je traite cette fois-ci des conditions pour bien réussir le couplage entre une association à but non lucratif et une structure commerciale. Le système du couplage a été popularisé par l’Economie Sociale et Solidaire pour abriter des projets économiques alternatifs. Il […]
Faire fonctionner ensemble une association et une entreprise
Consultez la suite de ce dossier avec quatre articles à propos du couplage association/auto-entrepreneur (contextes, précautions, exemples, aspects juridiques et fiscaux). Suivez l’actualité juridique du couplage « association-entreprise » ici [ninja_form id=1]
Association à but lucratif : attention au portage salarial déguisé
De nombreux dirigeants s’interrogent à propos de l’association à but lucratif, la possibilité de proposer des activités payantes dans le cadre de leur association, en relation plus ou moins directe avec l’objet associatif.
Tout le droit des associations loi 1901 (ou presque)
J’inaugure donc une nouvelle présentation des archives de catégories, présentation à plat, qui permet de retrouver l’ensemble des articles relevant de la même catégorie sur une seule page. On commence par la catégorie vedette ‘Droit des associations« .
Les rubriques sont les suivantes : Statuts, membres, objet associatif, dirigeants (pouvoirs et responsabilité), changement de dirigeant, agrément administratif, relation bancaire, micro-entreprise associative, obligations légales, association employeur, couplage « association-entreprise ».
Tout le droit des associations
[one-half-first] Statuts Le choix du nom Organisation statutaire de la gouvernance Mention obligatoire des activités économiques La capacité à conduire des actions en justice Le Conseil d’administration est-il toujours nécessaire ? Nombre de sièges au Conseil d’administration Nombre minimum de dirigeants ? L’organisation statutaire de l’association dite d’intérêt général Consultation écrite des membres Problèmes posés […]
Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?
Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m’a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.
Fonder un partenariat « entreprise-association » avec un apport associatif
Un petit cas pratique presque fictif impliquant un parc botanique exploité par une SARL et une association loi 1901. Ce parc de loisirs organise sur son site différents chantiers à caractère social, éducatif ou environnemental, qui échappent à la logique marchande. Cette orientation vers l’intérêt général a rendu nécessaire la création d’une association à but non lucratif. Comment organiser les relations entre les deux structures ?