Statuts
- Le choix du nom
- Organisation statutaire de la gouvernance
- Mention obligatoire des activités économiques
- La capacité à conduire des actions en justice
- Le Conseil d’administration est-il toujours nécessaire ?
- Nombre de sièges au Conseil d’administration
- Nombre minimum de dirigeants ?
- L’organisation statutaire de l’association dite d’intérêt général
- Consultation écrite des membres
- Problèmes posés par l’exigence d’un quorum lors des AG
- Qui doit signer les statuts de l’association ?
- Comment se procurer les statuts d’une association ?
- L’association de droit local (Alsace-Moselle)
Assemblée générale
- Faut-il tenir une assemblée constitutive lors de la création ?
- De la nécessité absolue de tenir les AG statutaires
- Précautions juridiques à propos de la tenue des AG
- Comment les membres peuvent-ils obtenir la convocation de l’AG ?
- La convocation de l’AG à l’initiative des membres
- L’assemblée générale extraordinaire
Banque
- Quels documents le banquier peut-il exiger ?
- Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants
- Quelques erreurs des banques dans la relation avec les associations
- Dirigeants associatifs interdits bancaires
Membres
- Association sans adhérents : un mythe dangereux
- Quelle place pour les membres fondateurs ?
- Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir
- Comment enregistrer les adhésions ?
- La cotisation d’adhésion est-elle obligatoire ?
- Réserver l’adhésion à l’association à certaines personnes seulement
- Dans quels cas prévoir une procédure disciplinaire ?
- Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?
Micro-entreprise associative
- Est-il légal de loger son activité professionnelle dans une association ?
- Quelles conditions pour créer une micro-entreprise sous la forme associative ?
- Principes de fonctionnement de la micro-entreprise associative
- L’association loi 1901 inadaptée pour les pratiques libérales
- L’association ne doit pas déguiser un portage salarial des dirigeants
Divers
- Peut-on vendre une association loi 1901 ?
- L’apport associatif, un outil juridique pour les bailleurs de fonds
Gouvernance et transparence
- Sécurité juridique de l’organisme
- La tenue du registre spécial
- Le règlement intérieur, rempart contre les dérives de la gouvernance
- Quelques principes juridiques de bonne gouvernance
- Prévention et couverture des risques dans une association
- Le blocage institutionnel
- Comment obtenir les comptes d’une association ?
Pouvoirs publics
Pouvoirs & responsabilité des dirigeants
- Organiser la collégialité au sein des organes dirigeants
- La mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants bénévoles
- La responsabilité financière des dirigeants bénévoles
- Les bases juridiques du pouvoir disciplinaire des dirigeants
- La situation des élus et fonctionnaires impliqués dans l’association
Changement de dirigeants
- Formalités et précautions pour le changement de bureau
- Précautions à propos de la nomination et de la révocation
- Résister aux abus de pouvoir des dirigeants
- Obligations des dirigeants quittant leurs fonctions
- Peut-on “démissionner” un dirigeant associatif ?
- Association sans président
- La démission intempestive des dirigeants, source de responsabilité
- Le changement de dirigeants, source d’insécurité juridique
Association employeur
- Les difficultés de l’association employeur
- Précautions à propos des ressources humaines non bénévoles
- Quelle place pour le directeur salarié de l’association ?
- La requalification des salariés en dirigeant de fait
- Le volontariat associatif
Couplage Asso-entreprise
- Dans quels cas le couplage est-il utile ?
- Précautions à propos du couplage
- Enercoop : un exemple de couplage
- Réaliser un apport associatif pour fonder le partenariat “asso-entreprise”
Objet statutaire
- Association “à but lucratif”
- La formulation statutaire de l’objet et des buts poursuivis
- La formulation statutaire des valeurs
- La formulation statutaire des moyens d’actions
- L’association loi 1901 pour s’installer à la campagne
Obligations légales
- Coût des formalités
- SIRENE, SIRET, APE
- Changement de dirigeants
- Tenue du registre spécial
- Commissaires aux comptes
- Obligations des associations conduisant des activités lucratives
- Obligation des associations bénéficiaires de subventions
Agrément
- Les différentes formes d’associations loi 1901
- L’agrément “Sport”
- Mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
- Notion d’intérêt général dans la nouvelle procédure d’agrément
- Transparence et démocratie dans l’agrément d’intérêt général
- Quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général