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Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Tout le droit des associations

Statuts

  • Le choix du nom
  • Organisation statutaire de la gouvernance
  • Mention obligatoire des activités économiques
  • La capacité à conduire des actions en justice
  • Le Conseil d’administration est-il toujours nécessaire ?
  • Nombre de sièges au Conseil d’administration
  • Nombre minimum de dirigeants ?
  • L’organisation statutaire de l’association dite d’intérêt général
  • Consultation écrite des membres
  • Problèmes posés par l’exigence d’un quorum lors des AG
  • Qui doit signer les statuts de l’association ?
  • Comment se procurer les statuts d’une association ?
  • L’association de droit local (Alsace-Moselle)

Assemblée générale

  • Faut-il tenir une assemblée constitutive lors de la création ?
  • De la nécessité absolue de tenir les AG statutaires
  • Précautions juridiques à propos de la tenue des AG
  • Comment les membres peuvent-ils obtenir la convocation de l’AG ?
  • La convocation de l’AG à l’initiative des membres
  • L’assemblée générale extraordinaire

Banque

  • Quels documents le banquier peut-il exiger ?
  • Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants
  • Quelques erreurs des banques dans la relation avec les associations
  • Dirigeants associatifs interdits bancaires

Membres

  • Association sans adhérents : un mythe dangereux
  • Quelle place pour les membres fondateurs ?
  • Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir
  • Comment enregistrer les adhésions ?
  • La cotisation d’adhésion est-elle obligatoire ?
  • Réserver l’adhésion à l’association à certaines personnes seulement
  • Dans quels cas prévoir une procédure disciplinaire ?
  • Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?

Micro-entreprise associative

  • Est-il légal de loger son activité professionnelle dans une association ?
  • Quelles conditions pour créer une micro-entreprise sous la forme associative ?
  • Principes de fonctionnement de la micro-entreprise associative
  • L’association loi 1901 inadaptée pour les pratiques libérales
  • L’association ne doit pas déguiser un portage salarial des dirigeants

Divers

  • Peut-on vendre une association loi 1901 ?
  • L’apport associatif, un outil juridique pour les bailleurs de fonds

Gouvernance et transparence

  • Sécurité juridique de l’organisme
  • La tenue du registre spécial
  • Le règlement intérieur, rempart contre les dérives de la gouvernance
  • Quelques principes juridiques de bonne gouvernance
  • Prévention et couverture des risques dans une association
  • Le blocage institutionnel
  • Comment obtenir les comptes d’une association ?

Pouvoirs publics

  • Reconnaître une association parapublique
  • Garantie des dettes d’une association par une collectivité locale
  • Risques liés à l’implication d’élus ou de fonctionnaires dans l’association
  • Notion juridique de collaborateur occasionnel du service public

Pouvoirs & responsabilité des dirigeants

  • Organiser la collégialité au sein des organes dirigeants
  • La mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants bénévoles
  • La responsabilité financière des dirigeants bénévoles
  • Les bases juridiques du pouvoir disciplinaire des dirigeants
  • La situation des élus et fonctionnaires impliqués dans l’association

Changement de dirigeants

  • Formalités et précautions pour le changement de bureau
  • Précautions à propos de la nomination et de la révocation
  • Résister aux abus de pouvoir des dirigeants
  • Obligations des dirigeants quittant leurs fonctions
  • Peut-on « démissionner » un dirigeant associatif ?
  • Association sans président
  • La démission intempestive des dirigeants, source de responsabilité
  • Le changement de dirigeants, source d’insécurité juridique

Association employeur

  • Les difficultés de l’association employeur
  • Précautions à propos des ressources humaines non bénévoles
  • Quelle place pour le directeur salarié de l’association ?
  • La requalification des salariés en dirigeant de fait
  • Le volontariat associatif

Couplage Asso-entreprise

  • Dans quels cas le couplage est-il utile ?
  • Précautions à propos du couplage
  • Enercoop : un exemple de couplage
  • Réaliser un apport associatif pour fonder le partenariat « asso-entreprise »

Objet statutaire

  • Association « à but lucratif »
  • La formulation statutaire de l’objet et des buts poursuivis
  • La formulation statutaire des valeurs
  • La formulation statutaire des moyens d’actions
  • L’association loi 1901 pour s’installer à la campagne

Obligations légales

  • Coût des formalités
  • SIRENE, SIRET, APE
  • Changement de dirigeants
  • Tenue du registre spécial
  • Commissaires aux comptes
  • Obligations des associations conduisant des activités lucratives
  • Obligation des associations bénéficiaires de subventions

Agrément

  • Les différentes formes d’associations loi 1901
  • L’agrément « Sport »
  • Mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
  • Notion d’intérêt général dans la nouvelle procédure d’agrément
  • Transparence et démocratie dans l’agrément d’intérêt général
  • Quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général

Dissolution

  • Les différents contextes de dissolution d’une association
  • Procédure de dissolution
  • Les opérations de liquidation
  • Cas particuliers de dissolution

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