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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Principales précautions pour mettre une association en sommeil

Rédigé par
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Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.

Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.

Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
On veillera donc à respecter les principes suivants :

Respecter les prérogatives de l’assemblée générale
La mise en sommeil ne peut résulter que d’une décision d’AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu’ils constatent que l’objet associatif est éteint), c’est à l’organe souverain de l’association qu’il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L’AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l’association procèdera à sa liquidation.

Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire
Le principal risque de la mise en sommeil réside dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les instruments de paiements (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et des cartes, retrait des procurations).

Informer les anciens partenaires de l’association
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’association, on aura soin d’informer tous les anciens partenaires de l’association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités.

Surveiller les contrats
Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l’on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu’il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d’exécuter leur mandat au service de l’association, en procédant à la gestion prudente des affaires.

Préparer la dissolution de l’association
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d’adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée. Les responsables préfèreront à moment donné réunir l’AG pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.

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Publié le : 28 décembre 2007

  1. 27 avril 2009

    Ines

    Merci pour toutes ces indications précieuses. Cependant, j’ai un cas de figure à vous proposer. Le bureau de notre association dont je suis la présidente (ou étais?) vient de démissionner en bloc lors d’une AGE. Au cous de celle-ci, personne ne s’est représenté pour reprendre la suite et nous ne voulons pas la dissolution de l’association mais…

    - Dois-je quand même transmettre le PV de l’AGE et notre lettre de démission à la péfecture ?
    - Suis-je encore considérée comme responsable de l’association ?
    - En attendant de trouver une équipe, qui prend des décisions sur nos futures activités ?
    - A partit de quel moment,je peux aviser la banque de ma démission ? quand il y aura un nouveau bureau ou lorsque la préfecture aura reçu notre démission ?

    Bref, encore plein de questions, mais celles-ci sont les plus importantes pour le moment.
    Merci pour vos conseils avisés.
    Bonne journée

  2. 9 novembre 2009

    Fimi

    Lorsqu’une association a crée une annexe à l’association et a formé un orchestre pour animer des soirées afin d’avoir des rentrées d’argent complémentaires aux adhésions, aprés avoir remboursé les membres de l’orchestre de leur apport pour l’achat de tout le matériel, et aprés avoir déduit les prévisions d’investissements futurs, s’il reste de l’argent, en fin d’année, l’association peut-elle :
          – Distribuer le surplus d’argent équitablement entre chaque membre de l’orchestre, afin que la comptabilité soit équilibrée ?
          – Si oui comment peut-elle procéder ? (justifier par une note de frais manuscrite: frais de déplacements,… etc)

    En cas de dissolution totale de l’orchestre chacun de sesmembres peut-il demander la répartition équitable du matériel (ou du fruit de sa vente) pour reconnaissance du travail fourni et services rendus pour la bonne marche de l’association et le renflouement régulier des fonds nécessaires à sa pérénnisation ?

    • Avatar de
      26 novembre 2009

      association1901fr

      non, cela équivaudrait à partager les actifs entre les membres et serait contraire au principe du but non lucratif des associations. Par contre, le matériel peut être mis en vente à prix modique, dans le cadre de la liquidation.

      • 15 février 2010

        fimi

        Dans ce cas, que doit-on faire de cet actif ? qui doit en avoir la jouissance ? Si l'aasociation est dissoute il faut bien que cet argent aille quelque-part, qui peut-donc en bénéficier ?

  3. 25 novembre 2009

    anne

    nous" vivottons" depuis 1 an au point de vue administratif, ' association de jeunes , nous restons a 2 adultes benevoles, il reste un president un tresorier , une secretaire et tout ce monde veut arreter
    pour ne pas penaliser , les prochains interesses pour s'occuper du bureau, pas de volontaires en ce moment, nous souhaitons prevenir la prefecture et la mettre en sommeil en signalant nos démissions , sommes nous responsables ensuite ,
    merci

  4. 11 janvier 2010

    thomas guytard

    bonjour
    Je veux cloturer mon asso et je veux forcement vendre tout le materiel que nous avons acheter à une entreprise qui est interessé. Ai je le droit de le faire ? Comment repartir la somme d argent entre les associés. merci de vos reponses

  5. Avatar de Laurent Samuel
    11 janvier 2010

    Laurent Samuel

    oui en tant que liquidateur selon le mandat qui vous a été donné par l'AG prononcant la liquidation, vous pouvez vendre à une entreprise.

    attention cependant : en asso 1901, vous avez l'interdiction de répartir le profit de cette vente entre les membres de l'asso
    cordialement

    • Avatar de Laurent Samuel
      11 janvier 2010

      Laurent Samuel

      çà dépend du montant : quelques centaines d'euros=> bonne bouffe au resto avec les membres
      si les sommes sont plus importantes : en faire don à une association exercant une activité similaire
      cf obligation fiscale de gestion désintéressée

  6. 11 janvier 2010

    thomas guytard

    merci pour vos reponses Pour expliquer exactement ce que je veux faire, Je veux vendre mon materiel à une entreprise, et avec les ventes, j aimerais avec mon associé cloturer cette asso et racheter 40 % des parts de cette entreprise. compliqué ? voila merci

  7. 6 avril 2010

    sissou

    J etais la vice presidente d une Association loi 1901 et j ai demissionne ainsi que d autres (au depart nous etions 10, maintenant il n en reste plus que 4) afin de convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire pour pouvoir changer de bureau et de President surtout, comme le stipule nos statuts :

    "Article 40

    The Board of Directors shall be dissolved if at least one third of its members had resigned simultaneously, or if for any reason the number of the remaining members had decreased to less than half the number of Board members.
    In such cases the matter shall be referred to the General Assembly in an extraordinary meeting for electing a new Board of Directors whose term shall be equivalent to the remaining term of the previous Board."

    • Avatar de Laurent Samuel
      6 avril 2010

      Laurent Samuel

      vous avez des statuts en anglais pour une association loi 1901 ? L'association est-elle déclarée en préfecture ?

      merci de poster vos questions sur le forum ou à la rigueur en commentaire d'un billet qui a un rapport avec la question posée.

  8. 18 mai 2010

    cipolat

    bonjour,
    nous avons une association que a été en sommeil pendant plusieurs années et nous aimerions la réactiver.Que doit on faire et ne pas faire dans ce cas l0?
    Merci

    • 31 mai 2010

      manuereva

      Même question que Cipolat! Pour une asso en sommeil depuis une 20aine d'années! Nous souhaiterions la reprendreen modifier le nom et l'objet (cela resterait tout de même dans le même domaine, musical) , de façon à récupérer l'argent du compte. N'est-ce pas trop tard? Comment procéder? Merci de vos éclairages!

  9. 28 juin 2010

    anonyme

    bonjour
    une association de protection animale reçoit des chiens. Son président malade ne peut plus assurer son rôle. La trésorière assure seule l’entretien du chenil. La secrétaire habite trop loin pour s’en occuper. Voici ma question : cette association peut elle être dissoute du seul fait que son président est défaillant ?
    Merci.

  10. 3 octobre 2010

    anonyme

    nous voudrions dissoudre l'association le probleme c'est la trésorerie…..peut on faire un don aux écoles?faire un don a n'importe quelle association?partager entre membres ?
    comment le faire apparaitre sur les comptes???
    merci

  11. 5 mars 2011

    Elaine Rudnicki

    Bonjour,
    Je souhaite déménager le siège social dans une autre commune – quelles sont les démarches à faire? Est-ce que l'association basée à Paris doit être dissous et procède à la création de la nouvelle association au pays de loire?

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