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Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne

Par Laurent Samuel • oct 15th, 2008 • Categorie : Subventions et aides publiques

Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.

En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.

C’est ici (service public.fr).

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5 commentaires »

  1. pierre on octobre 20th, 2008 at 16:54:

    Vous êtes certain qu’il s’agit d’un nouveau dossier?
    Il me semble que ce dossier date de 2006…je me trompe peut-être…

  2. annesophie on août 12th, 2009 at 16:06:

    Existerait-il une version de ce fichier mais qui puisse être remplit par ordinateur et non pas en pdf bloqué uniquement imprimable?? ( la commission européenne travaille beaucoup avec ce type de document d’ailleurs)
    Ce serait quand même beaucoup plus pratique et économique sans oublier beaucoup plus lisible!

  3. sos secouristes 63 on novembre 23rd, 2009 at 10:19:

    bonjour
    le lien en question n'existe plus et apres multiples recherches j'ai l'impression que rien ne le remplace …
    cela voudrait-il dire que les services publiques n'ont plus l'intention de donner de subventions au associations ?

  4. association1901fr on novembre 24th, 2009 at 21:37:

    voici le nouveau lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/...

  5. sos secouristes 63 on novembre 25th, 2009 at 9:09:

    merci pour le nouveau lien

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