Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne

Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.

En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.

C’est ici (service public.fr).

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6 Responses to “Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne”

  1. pierre dit :
    20 octobre 2008 à 16:54

    Vous êtes certain qu’il s’agit d’un nouveau dossier?
    Il me semble que ce dossier date de 2006…je me trompe peut-être…

  2. annesophie dit :
    12 août 2009 à 16:06

    Existerait-il une version de ce fichier mais qui puisse être remplit par ordinateur et non pas en pdf bloqué uniquement imprimable?? ( la commission européenne travaille beaucoup avec ce type de document d’ailleurs)
    Ce serait quand même beaucoup plus pratique et économique sans oublier beaucoup plus lisible!

  3. sos secouristes 63 dit :
    23 novembre 2009 à 10:19

    bonjour
    le lien en question n'existe plus et apres multiples recherches j'ai l'impression que rien ne le remplace …
    cela voudrait-il dire que les services publiques n'ont plus l'intention de donner de subventions au associations ?

  4. association1901fr dit :
    24 novembre 2009 à 21:37

    voici le nouveau lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/...

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