Association 1901 .fr

La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive.
De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans l’incertitude [...]

J’avais dans mes brouillons depuis longtemps une ébauche d’article intitulée « Pourquoi je n’aime pas le Téléthon« , ébauche commencée mais jamais terminée, ce genre de billets demandant toujours un gros investissement-temps et ne rapportant au blog que des désabonnements.
Avant de commencer, je veux préciser que je ne connais pas particulièrement l’AFM et que je respecte a [...]

Alors qu’on annonce partout dans les médias une vaste arnaque à la générosité du public, France Générosité lance une campagne pour promouvoir la défiscalisation des dons, çà fait un peu mauvais effet, je trouve.
Une nouvelle fois, je crache dans la soupe, même si on doit soigneusement éviter l’amalgame entre des ONG bien établies qui sont [...]

Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif.
Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, depuis [...]

Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%.
De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est applicable [...]

En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). [...]

Il s’agit des cercles d’abondance, des systèmes pyramidaux diffusés sous des appelations diverses, « randonnées », « le verger », « l’avion » ou d’autres termes plus ou moins ésotériques. Certaines de ces chaînes proviennent du Québec ou d’Espagne. Le principe est toujours le même : il faut payer une certaine somme -souvent présentée comme un don- à une personne située en haut de la pyramide pour rentrer dans le cercle et recruter ensuite de nouveaux pigeons qui payeront à leur tour et assureront la transmission de l’arnaque. On vous promet qu’après un bref délai, c’est vous qui serez en haut de la pyramide et que votre mise initiale sera multipliée par 6, 8 ou 10 du simple fait de l’accroissement des affiliés au système.

On assiste actuellement à un multiplication des initiatives en provenance du secteur marchand dans le domaine de la collecte de fonds à visée philanthropique. De nombreux acteurs se situent dans la movance du web 2.0. A propos de la générosité du public, on peut craindre une surenchère dans l’illusion de la gratuité.
Récemment est apparu sur [...]

On sait que certaines associations 1901 peuvent délivrer à leurs adhérents et donateurs des reçus pour les sommes versées, celles-ci ouvrant alors droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans).
C’est l’article 200 [...]

(Billet écrit un peu dans l’urgence)
Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte » qui pourrait créer une confusion avec [...]