Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Maitriser la gestion de son association
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Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif
De nombreux dispensateurs de subvention surveillent les comptes de leurs associations, en quête d’excédents comptables (bénéfices), comptant en tirer argument pour réduire leur subvention. Les choses ne sont pas aussi simples : il ne suffit pas qu’une structure dégage des bénéfices pour affirmer qu’elle n’a pas besoin de subvention. Le fait de dégager des excédents […]
Acheter en ligne le registre comptable de votre association 1901
On peut désormais acheter sur notre site un registre comptable, de type « recettes-dépenses », de 80 pages, imprimé en France.
Fabriqué en France par une entreprise référente du secteur, notre registre « Recettes-Dépenses » comporte 80 pages (avec deux colonnes, la mention du mois et des soldes en début et en fin de période). Il permet de calculer facilement les totaux et de reporter les soldes d’une période à l’autre.
Comment délivrer des reçus fiscaux pour les dons et les cotisations d’adhésion (associations d’intérêt général) ?
Les organismes concernés Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général : ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ; ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des […]
Dons aux associations dites d’intérêt général
En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]
Quand (et comment) nommer un commissaire aux comptes ?
Certaines associations régies par la loi de 1901 ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux Comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages […]
Comptabilité des associations loi 1901 : principales spécificités
1.Détermination du résultat comptable Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges. Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des […]
Quelle est la valeur réelle de votre petite association ?
A la manière de ces magasines pour entrepreneurs, je pose également la question aux dirigeant bénévole des petites associations de terrain « Que vaut réellement votre association ? » Au delà de toute provocation, je souhaite discuter des outils conceptuels qui permettent de mieux cerner l’utilité sociale…