Subventions aux associations 1901 : où va notre argent ?

Je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon sens du fonctionnement normal d’une démocratie moderne.

L’association publie un rapport intitulé « Subventions aux associations, l’Etat brouille les cartes » qui vient compléter utilement le récent rapport Langlais dont je vous parlais ici.

L’intérêt de ce document n’est pas dans l’analyse (il n’y en a pas) mais dans le travail de défrichage des documents budgétaires qu’a réalisé son auteur. Guillaume Préval a en effet épluché le « jaune budgétaire« , ce document destiné aux parlementaires où l’Etat détaille ses dépenses, en l’occurrence les subventions versées par les Ministères à une petite dizaine de milliers d’associations 1901.

Le résultat est édifiant : on apprend qui touche combien.

Ce qui me surprend dans cette affaire, c’est que l’Etat est totalement hors la loi. En effet, depuis la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée.

Cette obligation concerne les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.

A quand la publication sur internet d’une liste claire et précise, Ministère par Ministère, des subventions versées aux associations ?

Vous pouvez consulter cette étude ici et la télécharger.