L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.
Créer votre association
7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901
Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901.
Une association en ligne, au fonctionnement démocratique et transparent ? C’est possible
Question : Peut-on organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général ?
Réponse : oui, c’est possible.
Des modèles de statuts pour la création de votre association 1901
Au moment de créer son association, il est préférable de partir d’un modèle de statuts. On peut modifier et adapter certaines dispositions, car la loi de 1901 est plutôt libérale, mais il faut prendre garde de ne pas créer avec des statuts bricolés des situation de blocage fonctionnel
Générez vos statuts en ligne (association de proximité, type loi 1901)
Notre petit service en ligne est destiné à vous permettre de « générer » automatiquement des statuts adaptés à votre projet et conformes aux exigences légales. Il ne concerne que les petites associations de proximité et inclut une validation globale des mentions statutaires obligatoires par un expert, Laurent Samuel, animateur de ce blog. Le service est actuellement […]
Créer son association sans se faire arnaquer (kit gratuit)
Sur Internet, n’importe qui peut vendre n’importe quoi.
Avec Paypal et les boutiques prêtes à mettre en ligne, le premier venu peut s’improviser vendeur sur internet et vous refourguer des documents qu’il a bricolés dans son coin ou récupérés sur internet. La création d’association loi 1901 n’échappe pas à la règle. L’astuce consiste à vous faire payer des choses qui sont inutiles ou bien disponibles gratuitement.
Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne
Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer. Voici la marche à suivre : Télécharger le formulaire CERFA 13973 Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice […]
Une association loi 1901, pour quoi faire ?
Juste un petit billet pour attirer votre attention sur notre dossier « »Toutes les raisons de créer une association loi 1901 » que j’essaye d’alimenter régulièrement et qui comporte désormais 6 articles.