Générez vos statuts en ligne (association de proximité, type loi 1901)

Notre petit service en ligne est destiné à vous permettre de « générer » automatiquement des statuts adaptés à votre projet et conformes aux exigences légales. Il ne concerne que les petites associations de proximité et inclut une validation globale des mentions statutaires obligatoires par un expert, Laurent Samuel, animateur de ce blog. Le service est actuellement en test (voir ci-dessous).

Commencez par répondre à ce formulaire en ligne

Ces différentes questions ont pour objet de vérifier que votre projet relève bien de l’association de proximité (si ce n’était pas le cas, notre modèle de statuts ne serait pas adapté). Elles visent également à collecter les informations nécessaires à la personnalisation de vos statuts (mentions obligatoires et modalités du fonctionnement institutionnel).

N’oubliez pas d’indiquer une adresse e-mail pour recevoir vos statuts personnalisés et faites « envoyer » à la fin du formulaire (vos informations ne sont pas publiées en ligne et elle ne sont accessibles qu’à votre serviteur ; elles ne seront pas cédées à des tiers. Vous pouvez par ailleurs générer vos statuts sans donner d’informations nominatives relatives aux dirigeants).

Sans engagement de votre part

Une fois notre formulaire complété, notre expert analyse vos réponses et examine la faisabilité de votre projet associatif. Sous 24 heures, vous recevez son avis (par e-mail) et vous avez la possibilité de télécharger vos statuts, conformes et adaptés à votre projet, au format pdf , prêt à imprimer pour votre formalité en préfecture (11 euros, paypal ou CB, béta-test gratuit).

Des statuts conformes et adaptés à votre projet

A partir des réponses au formulaire, nous rédigeons un projet de statuts pour votre association. Nous nous assurons que l’ensemble est bien conforme à la loi de 1901 et aux exigences réglementaires et que votre organisation sera en mesure de fonctionner. Vous recevrez également un projet de règlement intérieur, destiné à compléter vos statuts.

Phase de beta-test ; Pendant la période de mise au point de ce service, il est gratuit et réservé aux membres inscrits d’Association1901.fr. En fonction du nombre des demandes, nous nous réservons le droit de ne pas toutes les satisfaire.
N’hésitez pas à utiliser la fonction « commentaires » (ci-dessous) pour me faire vos retours