Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
Maitriser la gestion de son association
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La CPCA désavoue le label associatif AFNOR "gouvernance et certification"
Sur ce blog, dans un billet du 6 mars 2007, je vous parlais de l’initiative de P.P.Kaltenbach, issu du mouvement des familles protestantes, consistant à promouvoir un label de bonne gouvernance pour les associations, notamment celles sollicitant des subventions. Dans ce billet, je soulignais déjà que la certification ou l’administration d’un label de bonne gouvernance […]
Solfia, LE portail internet du financement des associations 1901
Je viens de tomber sur ce portail et j’avoue être resté coi. Il s’agit de SOLFIA, un site présentant les solutions de financement pour les associations. Voilà la ressource qu’il fallait mettre en ligne pour accompagner toutes les associations qui sollicitent des aides publiques et sonr à la recherche de sources de financement. Réalisé à […]
Organisateurs de spectacles de variétés : n’oubliez pas la taxe
Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit. Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes […]
Associations bénéficiaires de subventions : comment jouer la transparence vis-à-vis de votre financeur ?
Les dispensateurs de subventions attendent de l’association bénéficiaire des comptes précis à propos de l’utilisation qui a été faite des fonds alloués. Dans certains cas, ce compte-rendu est prescrit par la loi (voir ici un billet à propos du modèle de compte-rendu prévu par l’arrêté du 11 novembre 2006). D’une manière générale, l’association bénéficiaire de […]
"Association à but lucratif" : le concept fiscal d’activités lucratives
Il est rare que je cite sur ce blog un texte in extenso. Pourtant dans le dossier de l’association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal […]
Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger
Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]
Fonctionnement des associations sportives : Conseil d’administration et Bureau
Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur […]