Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ? Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs. • Affiliation à […]
Créer votre association
Créer une association : l’agrément « sports »
Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages. Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment : L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais […]
Statuts gratuits sur Association1901.fr : Bilan au premier mois
Voilà environ un mois que vous pouvez personnaliser et éditer gratuitement, en ligne, en quelques clics, vos statuts sur Association1901.fr. Je rappelle le principe du service : un formulaire de saisie vous permet d’indiquer le nom, le siège, l’objet de votre association ainsi que l’identité des premiers dirigeants. Ces informations obligatoires sont insérées dans un […]
Créer une association loi 1901 : module d’auto-diagnostic sur Association1901.fr
C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici. Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.
Créer une association virtuelle : Exister sur internet
Covoiturage 2.0 se propose de recruter un réseau pour porter son projet associatif. Ce réseau est censé apporter différents types de ressources indispensables à la survie et au développement de l’organisme : les ressources humaines par le biais du bénévolat, les ressources financières par le biais du don. En ce qui concerne ce deuxième aspect, […]
Covoiturage 2.0 : un projet-école d’association "virtuelle"
Peut-on lancer un projet et créer une association à partir de rien ? Peut-on recruter un réseau de bénévoles et de sympathisants, promouvoir et organiser une action collective par le seul canal de l’internet et avec les seuls outils que ceux procurés par la vague du Web 2.0 ? Dans ce blog, je m’emploie à […]
Créer une association 1901 : la fixation du siège associatif (2)
J’avais abordé dans un précédent billet des questions relatives à la mention obligatoire dans les statuts et la possibilité de ne pas préciser l’adresse de domiciliation, pour éviter les formalités associées à de trop fréquents changements statutaires. Je continue l’examen des questions posées lors de la création par le choix d’une domiciliation. Fixer le siège […]
Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1)
Le siège, une mention obligatoire des statuts Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association. Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit […]