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Pouvoirs publics

Mise en réseau des associations locales : l’exemple réussi de Pays d’Aix Associations

By laurent samuel on 24 octobre 2007 0

La mise en réseau des associations consiste à structurer le tissu associatif, en créant des lieux de convergence entre des associations présentes sur un même territoire (logique territoriale) ou exerçant des activités similaires (logique sectorielle). La mise en réseau peut s’effectuer « par le haut », à l’initiative d’une collectivité territoriale par exemple, ou « par le bas », […]

Association 1901 en mal de financement : demandez à votre député (ou à votre sénateur)

By laurent samuel on 3 octobre 2007 0

Les parlementaires (sénateurs et députés) disposent d’une réserve financière dans laquelle ils peuvent piocher pour financer directement les projets des collectivités locales et des associations de leur circonscription. Evaluée à 150.000.000 € par l’Express (voir ici), la réserve parlementaire est attribuée au titre des crédits d’investissements des assemblées. Les fonds sont répartis entre les groupes […]

Végéo, une plateforme gratuite de lobbying politique

By laurent samuel on 19 septembre 2007 0

Vegeo est une plateforme permettant d’organiser l’interaction entre les citoyens et les élus à propos de projets politiques, dans le but de rapprocher les points de vue et d’obtenir un meilleur consensus.L’outil est gratuit et plutôt bien pensé. Il est présenté par son auteur comme une plateforme de démocratie participative. L’interaction est construite autour de […]

Politiques publiques en faveur de l’Insertion par l’activité économique : un bilan médiocre

By laurent samuel on 19 septembre 2007 0

Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique publie son rapport au Ministre de l’Emploi sous le titre « Lever les obstacles aux promesses de l’IAE« . L’IAE, c’est près de 4.500 structures qui employaient en France en 2004 environ 300.000 personnes, la plupart en grande difficultés d’insertion sociale, avec l’appui de 17.000 salariés permanents. Premier constat […]

Subventions aux associations de spectacle vivant : des exigences renforcées

By laurent samuel on 11 septembre 2007 0

Via l’excellente lettre juridique du Centre National du Théâtre, une circulaire ministérielle du 5 mars 2007 précisant les conditions d’attribution par l’Etat des subventions aux associations de spectacle vivant et enregistré. On note une attitude volontariste des pouvoirs publics, visant « à mettre fin à une période trop longue où chacun des acteurs s’en remettait à […]

Relations collectivités territoriales/association : une vision particulièrement "ringarde"

By laurent samuel on 6 septembre 2007 0

Au début de l’été, j’avais signalé dans ce billet la parution d’un numéro de la revue Contrats publics, une publication juridique du groupe Moniteur, consacrée aux contrats passés par les collectivités locales avec les associations. J’ai commandé cette revue (par téléphone) et l’ai emmenée cet été avec moi pour lire sur la plage. Le dossier […]

CCAS, CIAS et associations d’hébergement d’urgence : nouveau statut juridique des personnes sdf

By laurent samuel on 25 juillet 2007 2

Via Localtis.info, les nouvelles obligations en matière de domiciliation (loi du 5 mars 2007). On constate à ce propos un renforcement des exigences qui pèsent sur les associations, qui va induire une charge de travail conséquente pour tous les organismes impliqués dans le circuit déclaratif. Je trouve que cette nouvelle réglementation pose de délicates questions. […]

DLA et CNAR : des ressources publiques pour consolider le projet associatif

By laurent samuel on 19 juillet 2007 0

Les DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) interviennent dans le but soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur associatif.Ils ont pour mission d’établir un diagnostic partagé de la structure et de ses activités, puis de proposer un plan de consolidation qui peut reposer sur des accompagnements de type individuel et/ou collectif. Ces accompagnements sont réalisés par des […]

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