Je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon sens du fonctionnement normal d’une démocratie moderne. L’association publie un rapport intitulé « Subventions aux […]
Subventions et aides publiques
Subventions aux associations 1901 : les dessous de la nouvelle donne (rapport Langlais)
Cela fait un moment que je me demande ici ce qu’il va advenir de la RGPP pour le secteur associatif. Je me suis même risqué ici à un bilan assez osé de cette première partie de la législature. Voilà de quoi raviver la discussion : l’excellent Localtis (décidement) signale la publication du rapport Langlais , […]
Partenaire Politique Publique : un engagement volontaire des associations subventionnées
Les partenaires publics (au sens large, cela comprend également l’Europe et les organismes sociaux) allouent aux associations 50% de leur budget, que ce soit sous la forme de versements « tarifiés » (marchés publics, prix de journées ou actes tarifiés) ou bien par des subventions. Ces versements publics représentent bon an mal an une trentaine de milliards […]
Dispensateurs de subventions : 1 réseau social + 10 conseils pratiques
Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions proposées, quel est le risque […]
Financements bancaires abusifs aux associations 1901 : la fin de l’impunité
Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionner ». Lorsque je travaille avec […]
Organiser les activités sous forme de projets : recherche de visibilité ou de lisibilité de l’action associative ?
Signalons un excellent article sur Domaine Public, un site suisse qui évoque -à propos des déboires financiers du SOS Racisme helvétique- l’envahissement du management associatif par le concept de projet. Ah les sacrosaints projets! Ils fonctionnent comme les indispensables et providentiels éléments d’un système de survie et d’alimentation budgétaire des associations et des autres instances […]
Associations employeurs : les risques financiers
Parmi les risques qui pèsent sur la généralité des associations loi 1901, certains sont relatifs à l’absence de marge de manoeuvre de la structure pour assurer son équilibre d’exploitation et son autonomie financière, particulièrement pour les associations employant du personnel salarié. Ce panorama des risques financiers n’a bien entendu rien d’exhaustif. Poids de la masse […]
Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]