Le dispositif Subv@net permettra à terme de proposer à l’ensemble des associations un guichet unique et en ligne pour toutes les demandes de subventions. C’est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l’Etat. Cette téléprocédure couvre les étapes de saisie, d’instruction, et de suivi des demandes (hors […]
Subventions et aides publiques
Associations bénéficiaires de subventions : comment jouer la transparence vis-à-vis de votre financeur ?
Les dispensateurs de subventions attendent de l’association bénéficiaire des comptes précis à propos de l’utilisation qui a été faite des fonds alloués. Dans certains cas, ce compte-rendu est prescrit par la loi (voir ici un billet à propos du modèle de compte-rendu prévu par l’arrêté du 11 novembre 2006). D’une manière générale, l’association bénéficiaire de […]
Association 1901 en mal de financement : demandez à votre député (ou à votre sénateur)
Les parlementaires (sénateurs et députés) disposent d’une réserve financière dans laquelle ils peuvent piocher pour financer directement les projets des collectivités locales et des associations de leur circonscription. Evaluée à 150.000.000 € par l’Express (voir ici), la réserve parlementaire est attribuée au titre des crédits d’investissements des assemblées. Les fonds sont répartis entre les groupes […]
Comment interpréter le seuil de 153.000 euros (règlementation)
En formation à Amiens, nous nous demandions avec le groupe comment il fallait interpréter le seuil de subventions annuelles prévu au décret 2001-379 du 30 avril 2001. Cette obligation est issue de l’ordonnance du 2005, dont l’article 5 modifie le premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce : « Toute association ayant […]
Transparence des finances locales : est-ce que votre commune joue le jeu ?
On sait qu’aux termes de la loi du 23 mai 2006, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles octroient aux associations et aux fondations. Cette liste doit être mise en ligne, indiquer l’identité des bénéficiaires, le montant accordé et la nature de l’avantage, le cas échéant. […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
Loi du 23 mai 2006 : Nouvelles publications de listes de subventions aux associations
Suivant les excellents conseils de mon camarade de blog Frédéric, je me suis intéressé à la recherche Google : listes subventions 2006. J’ai donc mis en place une alerte Google en spécifiant le format de fichier recherché : pdf et xls. Cà fonctionne correctement ; je reçois un mail hebdomadaire avec une dizaine de liens […]
Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire
Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant. Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt […]