Utilité sociale (1) : les enjeux de l’évaluation

J’ai promis de rendre compte de la présentation d’Hélène Duclos, consultante de l’association Culture et promotion, lors de l’apéro-asso du 28 septembre 2006. Cette association conduit des processus d’évaluation de l’utilité sociale dans différentes associations. Sa méthode m’intéresse parce qu’elle fait l’économie d’une définition du concept d’utilité sociale et propose des outils pragmatiques pour aider chaque acteur à produire et mettre en oeuvre sa propre représentation de l’utilité sociale. Cette démarche semble facilement transposable à l’accompagnement des fondateurs, les aider à formuler l’objet associatif et à le décliner dans le fonctionnement statutaire.

Je propose donc de retranscrire ici la première partie de l’exposé relative aux enjeux des processus d’évaluation de l’utilité sociale.

Ces enjeux sont d’autant plus présents que la structure évaluante est fortement impliquée dans le tissu local et en relation avec de nombreux partenaires institutionnels.

Sur le plan interne, l’interrogation à propos de l’utilité sociale est féconde : elle donne du sens à l’engagement des bénévoles et des salariés ; elle leur permet de situer leur action quotidienne en termes de valeurs fondamentales (notamment pour les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire). Nous verrons à propos de la méthode que le processus d’évaluation fait la part belle aux différents acteurs de l’association.

Afficher son utilité sociale permet ensuite à l’association de revendiquer sa part dans la définition des politiques locales, en valorisant vis-à-vis des partenaires institutionnels les apports de l’association sur son territoire ou dans son champ d’action.

Il faut reconnaître que souvent cette démarche d’évaluation sert également à revisiter les partenariats financiers de l’association et à légitimer les demandes de financements adressées aux différents partenaires.
On peut y voir une sorte de « marketing » de l’association, à l’instar de certaines entreprises qui revendiquent une responsabilité sociale.

Souvent aussi, la démarche d’évaluation est imposée par le financeur qui veut mesurer l’impact des crédits distribués par rapport à ses objectifs institutionnels. Les fonds européens sont par exemple systématiquement alloués sous condition d’une évaluation précise de l’impact des actions menées ; certaines collectivités locales commencent à poser également cette exigence. L’évaluation de l’impact sociétal par la puissance publique peut alors prendre un caractère intrusif et transformer l’association en un simple délégataire d’une mission d’intérêt général. Au cours du débat, il a été relevé que cette « contractualisation » excessive de la politique associative ouvrait la voie à une véritable dérive. A ce sujet, le flou entourant la LOLF inquiète le monde associatif. Récemment, les dispositions de l’ ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 ont réaffirmé les lourdes obligations de transparence et de publicité des comptes, qui pèsent sur l’association dès qu’elle bénéficie de transferts publics importants. (A ce sujet, on consultera cette récente chronique juridique consacrée aux nouvelles obligations incombant aux associations recevant plus de 153.000 € de subventions annuelles.)

Dans un prochain billet, nous traiterons de la question de la méthode : comment conduire concrètement l’évaluation de l’utilité sociale ?

Tags: utilité sociale, évaluation, réglementation, subventions, statuts, loi 1901, association