Quelques blogs et de plus nombreux forums générent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus générés par l’affichage de publicité peuvent devenir substantiels.
De nombreuses régies publicitaires permettent aux sites en vue d’afficher contre rémunération des pages de publicité et des liens vers des entreprises commerciales. La régie la plus répandue est celle de Google, AdSense. Amazon propose également un système de rémunération du clic.
Se pose alors la question du statut juridique et fiscal des sommes perçues par le bloggeur « à succès » ou les animateurs du forum « référence » et du recyclage de ces revenus. En effet, gérer un trafic Web important n’est pas toujours de tout repos et entraîne nécessairement des dépenses en conséquence (hébergement, etc). Si plusieurs personnes se partagent l’animation du site, se pose également la question du partage des sommes entre les animateurs du forum (il existe entre eux une société de fait).
Lorsque l’on perçoit ce type de revenu en tant que contribuable français, on doit les déclarer au fisc et adopter un statut juridique approprié : celui de travailleur indépendant. Ici un rappel de la législation sur une source gouvernementale.
Donc si vous percevez des recettes de régies publicitaires pour vos sites, vous devez vous immatriculez auprès de l’URSSAF et du Centre des Impôts. Sinon vous êtes un fraudeur. Même si vous ne touchez que quelques centaines d’euros par an (heureux que vous êtes !) Après vous être immatriculé, vous acquiterez des cotisations sociales forfaitaires (mais pas négligeables) et très peu d’impôt (grace au régime micro-entreprise).
Dès que les recettes globales d’un ou de plusieurs sites liés entre eux(régies, B2B, commissions, ventes accessoires) atteignent quelques milliers d’euro, il peut être intéressant de fonder une association loi de 1901 pour assurer un recyclage satisfaisant des sommes perçues.
J’ai suggéré ce montage à partir de l’exemple du forum de l’APEUL, dans une chronique juridique ici ; vaporware en avait lui aussi eu l’intuition (à l’envers).
Si l’on ne souhaite pas adopter le statut de travailleur indépendant (qui pose, il est vrai, de nombreuses contraintes) et que l’on préfère être en règle avec la Loi, on peut constituer une association loi de 1901 autour du site ou de bouquet de sites et faire attribuer les revenus de ces sites à la personne morale de l’association.
L’association permettra de redistribuer en toute légalité les sommes perçues aux différentes parties prenantes (prestataires extérieurs, hébergement, menues dépenses des bloggeurs et modérateurs bénévoles).
Naturellement quelques précautions sont à prendre et tous les cas de figure ne se prêtent pas àce montage.
Mais je compte fouiller la question et proposer bientôt des modèles de statuts adaptées à ce genre de situation. Les personnes intéressées peuvent me contacter en laissant un commentaire ici.
Vos statuts, clé en main, prêt à personnaliser
Les modèles de statuts sont bien-entendu rédigés par mes soins, j’y ai mis la plus grande attention, notamment lorsqu’il s’agissait de se situer dans un régime juridique ou fiscal bien précis (par exemple, l’association organisant occasionnellement des spectacles ou l’association fermée). Nos statuts organisent une gouvernance démocratique et une certaine transparence financière. Il sont sauf mention explicite adaptés pour solliciter un agrément administratif (sous réserve des adaptations spécifiques au secteur).
