Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?

Après “Comment se procurer les comptes d’une association“, je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901.

Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts.

Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans son article 2, que “Toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait”.

Ainsi en connaissant le siège d’une association, on peut se rendre à la préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d’une association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour le retour). En général, les préfectures ne facturent pas de frais, sauf si le document à photocopier est trop volumineux.