Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes.
De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur financière et administrative est exigée des dirigeants. Le bureau n’est qu’une émanation du CA ; les membres en charge des fonctions-clé sont soumis chaque année au vote de renouvellement en AG.
En ce qui concerne le Conseil d’administration et le bureau, les statuts devront obligatoirement comporter des dispositions assurant :
– la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;
– que la composition du conseil d’administration reflétera la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes,
– un nombre minimum, par an, de réunions du conseil d’administration ;
– les conditions de réunion du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de ses membres ;
Parmi les missions obligatoires du Conseil d’administration, il faut relever :
– que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
– que tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration.