La monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne repose sur la constitution d’une communauté d’utilisateurs, réguliers ou occasionnels, auprès de laquelle les exploitants du site collectent une contribution financière, contribution qui peut couvrir les coûts technique du site et permettre une rémunération aux auteurs/modérateurs.
Je l’avais déjà écrit ici : l’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour porter cette communauté et autoriser la collecte des revenus dans un cadre sécurisé
Quel modèle économique pour exploiter en association ?
D’un point de vue technique, les contextes de monétisation sont divers.
Abonnement ou facturation à l’acte
Cas de figure le plus fréquent, le site propose des ressources en ligne (informations, téléchargements, services automatisés) qui sont réservées à la communauté des utilisateurs. C’est le modèle adopté par de nombreux sites consacrés à la défense et l’accès aux droits, qui proposent un forum d’information ou d’entraide, des fiches techniques, des références juridiques, voire un accompagnement personnalisé. On trouve également sur le net des sites de « passionnés » (collectionneurs, amateurs, experts) consacrées à un domaine bien particulier (par exemple l’apiculture, le scrapbooking, le jardinage biologique) qui proposent des informations, des services, voire des produits vendus en ligne.
L’essentiel des ressources peut être gratuit et le site largement ouvert au public, ce qui contribue à son référencement. La monétisation se fait contre une redevance forfaitaire ou un paiement à l’acte (services en ligne) lors de l’utilisation des ressources (téléchargement, accès à un contenu ou un service particulier).
Site gratuit avec monétisation indirecte
Il faut également envisager la monétisation indirecte, qui consiste à ne rien réclamer aux utilisateurs du site, mais à se procurer des revenus de manière indirecte (affichage de publicité, bannières, affiliation, articles sponsorisés).
Quel régime fiscal ?
A condition que les dirigeants soient de vrais bénévoles (gestion désintéressée), il est possible de profiter de différents régimes de faveur, soit liés aux montant perçus, soit liés au fonctionnement « fermé » de l’association.
Les revenus publicitaires, d’affiliation, les droits d’entrée versés pour accéder à des contenus ou des services en ligne, le prix de vente de documents numériques sont des prestations de service qui bénéficient de la franchise en base (TVA) à hauteur d’un montant annuel de 32.000 euros.
Si les revenus dépassent, ce montant l’association devra prouver qu’il s’agit de revenus accessoires (montant annuel inférieur à 60.000 euros) ou que ses activités ont une vocation sociale. Lorsque l’exploitation du site constitue l’activité principale de l’association, que les services ont un caractère concurrentiel, l’association doit soumettre ces revenus aux impôts commerciaux, à moins de profiter du régime de l’association fermée.
Le régime avantageux de l’association fermée
Lorsque la thématique du site est en relation avec des aspects éducatifs, culturels ou sociaux (en voir plus ici), les cotisations et redevances versés par les membres pour bénéficier des services en ligne ou de l’accès au site peuvent bénéficier (sous certaines conditions) du régime avantageux de l’association fermée, qui permet une exonération d’impôts commerciaux.
Pour ce faire, il faut donner aux utilisateurs du site le statut juridique de membre adhérent de l’association. En contrepartie de leur adhésion (et de la cotisation acquittée), les utilisateurs peuvent s’identifier pour accéder au site et aux services en ligne qui leur sont réservés. Cela n’empêche pas qu’une partie des contenus puisse être laissée en accès libre.
Une exonération sans limite de CA
L’exonération fiscale concerne l’ensemble des recettes de l’association, sans limitation de montant. Elle couvre également les recettes des ventes accessoires (par exemple, les articles de sport pour les associations sportives), à condition qu’elles représentent moins de 10% des recettes totales de l’association.Cette activité de revente peut concerner par exemple toute la monétisation indirecte (voir ci-dessus), la revente d’un ouvrage imprimé ou des matières premières et fournitures mises en œuvre dans les activités associatives.
Stricto sensu, l’exonération ne concerne que la TVA mais grâce au système des exonérations liées, l’association fermée bénéficiera également d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Une exonération sous conditions
Le régime de l’association fermée nécessite de réserver les services de l’association à ses membres et il permet de profiter d’une totale exonération d’impôts commerciaux sur toutes les recettes versées par les adhérents à leur association., ainsi que sur les ventes réalisées aux membres dans la limite de 10% du budget. Pour emporter l’exonération, l’association fermée doit fonctionner de manière assez stricte, au moins d’une point de vue statutaire : elle doit notamment adopter un fonctionnement démocratique et républicain (ce qui peut poser problème à ses animateurs, obligés de composer avec l’assemblée générale). Il faudra donc être attentif au moment de la rédaction des statuts.
