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Créer une association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle de statuts à télécharger

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Créer une association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle de statuts à télécharger

Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration.

Sur Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration.

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Ne vous lancez pas "à la légère". Vous regretteriez vite de n'avoir pas pris suffisamment de soins pour organiser le fonctionnement de votre association.
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Évidemment ce modèle  ne convient que pour les « petites » associations, qui ne sont pas partenaires des pouvoirs publics et qui ne souhaitent pas solliciter un agrément (les associations « gestionnaires » peuvent plus difficilement se passer d’un CA, statutaire et fonctionnel).

Pour télécharger le modèle, rendez-vous ici. Il faut s’inscrire préalablement sur le site (c’est gratuit ; une adresse e-mail suffit).

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Modèle de statuts association sans CA

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Commentaires

  2. Nous souhaitons créer une association qui aura pour but de fédérer des collectifs. Dans ce cas, partant de quelques membres, nous deviendrons sans doute très nombreux (cela a été le cas dans d'autres départements). La constitution d'une asso sans CA est-elle la bienvenue. Cela parait séduisant au départ mais comment prendrons nous nos décisions par la suite ? Le problème, c'est qu'il y aura toujours un petit nombre de personnes a s'agiter et un grand nombre d'adhérants. Comment préciser cela dans les statuts ?

      • -Quand vous dite sous controle de l'AG, vous voulez dire que toute les decisins doivent etre accepté en AG?
        -dans votre page d'introduction sur les asso sans CA vous dite:"Évidemment ce modèle ne convient que pour les « petites » associations, qui ne sont pas partenaires des pouvoirs publics et qui ne soihaitent pas solliciter un agrément."
        Qu'entendez vous par agrément? N'est il pas possible par exemple de demander des aides (subvention…) si l'association fonctionne sans CA?

        • Obtenir un agrément n'est pas forcément nécessaire pour bénéficier d'aides (à la notable exception du sport). l'absence de CA n'est pas forcément pénalisante pour solliciter des subventions ; en revanche, les exigences des agréments peuvent rendre le CA indispensable.

  3. Bonjour,
    L'article 14 sur la rémunération peut-il être supprimé dans la mesure où le président souhaiterait utiliser la possibilité de bénéficier des 3/4 du SMIC ?
    L'article 18 sur la dissolution peut-il être plus court, genre uniquement : "L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale."
    Heureuses fêtes de fin d'année….

  4. Bonsoir,

    Nous sommes une association existante depuis janvier 2004; nous voulons conserver notre dénomination bien connue, mais notre asso voudrait aussi être aussi une asso de type fédération.
    Pour la simple raison que les assos amis ne veulent pas forcément adhérer à nos status ou réglement interne.
    Nous voulons conserver notre nom mais en ajoutant la dénomination fédération dans les nouveaux statuts, les assos amis devenant des membres de cette fédération.
    Possible ou pas ?
    Merci
    Cordialement
    Dan

    • le terme de fédération n'est pas consacré sur le plan juridique. Il n'est pas nécessaire de se définir comme fédération pour que d'autres associations soient membres adhérents de votre structure. Par ailleurs, le fait de vous définir statutairement comme fédération n'emportera aucune conséquence sur le droit à utiliser cette dénomination "bien connue". En revanche les asso membres de votre fédération seront tenues au respect de ses statuts et de son RI. Cordialement

  5. Bonjour,____Merci pour ce blog très interessant pour les novices, je veux créer une petite association je cherche un modèle sans C.A. pouvez vous m'aider car celui de votre site n'est plus en ligne. Cordialement

  8. Bonjour Messieurs,
    La loi association de 1901 parle de responsabilité mais n'engage pas l'association à contracter une assurance à responsabiliter civile. Pouvez- vous nous donner votre avis?

    • je pense et j'ai écrit qu'il était de la responsabilité morale de chaque dirigeant bénévole d'assurer la RC de son association, quand bien même cette assurance ne serait pas exigée par la loi (ce qui n'est malgré tout pas le cas pour toutes les associations).
      si la loi obligeait à souscrire cette assurance, on en trouverait pour dire que le législateur impose aux associations 1901 des contraintes insupportables 😉

  9. Notre association culturelle existe depuis 2006 : nous organisons des spectacles vivants et expositions pluridisciplinaires. Nous ne sommes que 5 membres (actifs)/ le bureau est composé d'1 président et d'1 trésorier bénévols.
    L'association sans CA nous tente.
    Question : es ce compatible avec notre activité sachant que nous travaillons sur différents chantiers d'expo et de spectacle vivant pour lesquels notre association va recevoir des subventions. Par ailleurs une entreprise veut nous aider en tant que mécène pour monter 1 des spectacles.
    Merci à l'avance pour votre réponse.

  10. Bonjour,
    je viens de m'inscrire sur le site pour être en mesure de télécharger "Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration", sauf que je ne suis pas capable de m'identifier, on me demande toujours de créer un compte….Que dois-je faire?
    Merci pour votre aide

  11. Bonjour,
    Il m'est impossible de m'inscrire. Lorsque je rempli les champs et que le clique sur "poursuivre l'inscription" la page ne fait que s'actualiser…
    Je ne peux donc pas télécharger le modèle d'association sans CA..

  14. J’aimerais savoir comment dissoudre une association loi 1901 qui n’a plus d’adhérents à jour de leurs cotisations, qui n’a plus d’élu au conseil d’administration, ni plus de président. Il reste un administrateur nommé par le président fédéral dont dépend l’association. Quelle est la démarche à suivre pour que cette association soit reconnue comme société de fait, et son administrateur comme dirigeant de fait ?
    Précisions : il s’agit d’une association partenaire des pouvoirs publics qui est à la limite du dépôt de bilan, et qui emploie plus de 100 salariés.
    Autres questions :
    – quelle est la légitimité de cet administrateur nommé et non élu ? Les délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise ont-ils la possibilité de « virer » cet administrateur qui s’impose ?
    – les pouvoirs publics, en l’occurrence le conseil général (principal pourvoyeur de fonds) peuvent-ils juridiquement être reconnus « dirigeant de fait » ? Dans ce cas, quelles démarches faut-il faire ?
    D’avance merci pour votre réponse

  15. Bonjour,
    j'aurais voulu savoir quand il y a changement de statuts dans une association loi 1901 le bureau et les membres doivent-ils être au courant? qui peut dissoudre une association ou virer un Président faute de mauvaise foie de sa part (pas de terrain d'entente et dirige vraiment tout). La nouvelle trésorière n'a pas le droit d'avoir les comptes et la signature de l'asso. Cette situation est grave. J'attends une réponse de votre part. Merci

  17. Bonjour,

    Une asso sans CA ok, mais quand je fais la déclaration en s-préfecture avec le CERFA 13973 (dispo sur le site, MERCI) je dois joindre le cerfa 13971*02.
    Et, si j'ai compris, le 13971 c'est la déclaration du CA !
    Pouvez-vous m'expliquer l'astuce ?
    Merci d'avance & bravo pour le site
    A+

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