Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations.
Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire notamment les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Cette disposition profite également aux associations de solidarité internationale (ONG) et aux associations organisant des spectacles vivants ou des expositions d’art contemporain.
Dans ma pratique de terrain, je vois finalement assez peu d’associations qui profitent réellement de cette disposition particulièrement intéressante puisqu’elle revient à faire financer aux deux tiers par l’Etat les contributions financières des adhérents.
Quelques éléments permettent d’expliquer cet état de fait.
De nombreux dirigeants ne savent pas que cette mesure s’applique aux cotisations d’adhésion versées chaque année par les membres de l’association.
Les dirigeants se montrent souvent timides face à une certaine insécurité juridique quant à la notion d’intérêt général. Il est vrai que l’administration a remis en cause la réduction fiscale pour certaines associations dont l’objet n’était pas considéré comme d’intérêt général, les associations d’anciens élèves, par exemple. Pour sortir de cette insécurité, il existe une procédure spécifique, le rescrit fiscal, qui permet à l’association d’être couverte par une décision de l’administration.
L’avantage fiscal est acquis seulement pour les dons (et cotisations d’adhésion) et non le prix des services rendus par l’association. C’est l’exigence de bon sens d’une absence de contrepartie aux sommes ouvrant droit à la réduction d’impôt. Cela oblige les associations à distinguer la cotisation d’adhésion (ouvrant droit à l’avantage) du prix des services rendus (exclu de l’avantage), ce que beaucoup de structures ne font pas en réclamant une somme unique et globale.
Enfin, et ce n’est pas le moindre des aspects de ce dossier, trop souvent, les associations n’ont pas de véritable politique de développement de leur base d’adhérents. Elles se contentent d’encaisser auprès des usagers le prix des services rendus sans chercher à fidéliser des adhérents dont la cotisation constitue pourtant une recette relativement stable et indépendante des activités.