Un débat technique dont les termes m’ont pour l’instant un peu échappé, je dois dire. L’article du Monde est quelque peu confus.
Je promets de me documenter et d’en reparler ici. Mais je voulais faire signe : il semble qu’un mauvais coup de prépare…
Dons aux organismes d’intérêt général : attention loi de finances 2006
Articles similaires
Quand (et comment) nommer un commissaire aux comptes ?
7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?- Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
henry says
Bjr, Je fais partie d’une association « arts et technologies », 80% de notre activité concerne le soutien et la promotion de l’art multimédia/arts numériques au sens large (aide à la réalisation de contrôleurs midi, logiciels originaux, promotion des arts technologiques, etc…), 10% de notre activité concerne le soutient direct d’artistes dans leur démarche et leur auto-prod, et…10% finalement sont quasi une activité de label. Cette dernière nous pose problème. Rien n’interdit en apparence cette activité de « label associatif », une asso peut vendre, payer les impôts commerciaux, etc. Le problème est que dans les faits, nous fonctionnons plutot comme une asso culturelle d’intérêt général, les revenus de la section label sont plus que mineurs. Deux questions donc : * y a t il ici des gens exercant dans un label associatif ? comment fonctionnez vous ? * nous étudions notre régime fiscal actuellement avec l’administration fiscale, cette section label va t elle nous interdire le caractère d’intérêt général que tout le reste nous assure ? Merci à vous…