Comment formuler dans ses statuts l’organisation interne de son association ?

Je collabore au développement d’une petite application (esprit web 2.0) permettant de générer des statuts d’association (prêt à imprimer) à partir d’informations saisies en ligne. Le projet est intéressant et il constituera une alternative supplémentaire pour les fondateurs d’association qui cherchent leurs statuts sur internet.

Ce travail m’amène à revisiter les questions fondamentales de la formulation du projet associatif à travers la charte fondamentale de l’association, ses statuts. Je m’intéresse en ce moment à deux aspects particuliers : la formulation de l’objet associatif et le choix d’un mode d’organisation interne.

En rédigeant les statuts, les fondateurs doivent définir entre autres choses comment s’exerce le pouvoir à l’intérieur de l’association, qui la dirige et comment se prennent les décisions.

C’est une étape importante de la rédaction statutaire. Le plus souvent, au commencement, l’association fonctionne « entre amis » ; la prise de décision est facile. Mais il faut imaginer qu’un jour l’association comptera plusieurs dizaines, voire des centaines d’adhérents. Les vieux amis se seront peut-être retirés ; il faudra composer alors avec de nouvelles personnes et assurer que le projet associatif échappe aux luttes d’influence.

Ce jour-là, il faudra une règle de jeu claire pour que les buts initiaux de l’association soient préservés et que les fondateurs ne se voient pas confisquer leur projet.

Prévoir l’organisation interne de l’association, c’est définir de quelle manière vont s’articuler les pouvoirs des dirigeants et ceux de l’assemblée générale.

Dans nos ouvrages, trois modes d’organisation interne sont proposés : le modèle citoyen, le modèle collégial et le modèle autocratique. A ces trois modèles, il faut en ajouter un quatrième qui correspond aux statuts de préfecture.

Les modèles sont pratiques à adopter pour les rédacteurs de statuts. Une fois identifié le type d’organisation qui se rapproche le plus de la vision des fondateurs, il suffit ensuite d’adopter les clauses statutaires correspondantes. (Ce système de modèle m’intéresse bien entendu dans mon projet de génération automatisée de statuts.)

Je vous propose une petite série de billets consacrés à la compilation de nos ouvrages à propos des modèles d’organisation de l’association. Nous présenterons ainsi quatre manière d’organiser le partage du pouvoir entre les dirigeants et l’assemblée générale des adhérents.

Quelques préliminaires tout d’abord.

1/Les statuts doivent exprimer la réalité du fonctionnement. Il s’agit d’une condition impérative pour assurer la sécurité juridique des dirigeants. Lorsque le fonctionnement réel de la structure s’éloigne trop des dispositions statutaires, la responsabilité des dirigeants peut être engagée. Si les statuts prévoient une assemblée annuelle, il faut réunir tous les ans les adhérents. A défaut de la faire, les dirigeants violent le pacte statutaire et engagent leur responsabilité personnelle.

2/Sauf exceptions, il n’est pas indispensable de prévoir une assemblée générale dans les statuts de l’association. Cette institution d’une assemblée annuelle des adhérents et son caractère souverain n’ont pas de caractère obligatoire aux termes de la loi de 1901 ; cela résulte toujours des dispositions statutaires. Dans la pratique, le fait que le modèle de préfecture prévoit une assemblée générale pénalise de nombreuses « petites » associations qui se passeraient bien de cette formalité

3/Si vos statuts stipulent que l’association tient une assemblée générale sans préciser quelles sont ses attributions, cette assemblée est réputée être l’organe souverain de l’association. Dans le silence des statuts, c’est elle qui dispose de tous les pouvoirs, notamment celui de nommer et révoquer les dirigeants. Sur un plan juridique, il faut rappeler que les dirigeants sont les mandataires de la structure sociale. Depuis plus d’un siècle, la jurisprudence est unanime : l’assemblée générale mandate les dirigeants pour conduire les affaires de l’association et la représenter.

4/Si l’on peut à la rigueur se passer d’assemblée générale (dans la pratique, nous déconseillons), il sera difficile de fonctionner sans adhérents. L’association sans adhérents n’existe pas ; nous l’avons rappelé dans ces colonnes. Elle court en permanence le risque d’être requalifiée en société de fait et d’engager ainsi la responsabilité de ses dirigeants.

Je publierai donc successivement les billets suivants :

• Le mode d’organisation citoyen

• Le mode d’organisation collégial

• Le mode d’organisation autocratique

• Le mode d’organisation classique (modèle de préfecture)