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Création Association loi 1901 : premiers fondateurs à générer leurs statuts en ligne sur Association1901.fr

By laurent samuel on 16 janvier 2007 2

Voilà, c’est parti.

Sur ces trois derniers jours, vous avez été quatre créateurs d’association à utiliser le service en ligne gratuit d’Association1901.fr

Il y a eu quelques difficultés de connection au formulaire de personnalisation après la mise en ligne, mais grâce à la vigilance de Philippe, le bug a été rapidement signalé ; il a été (un peu moins) rapidement corrigé. Morale, j’ai placé sur le site un lien vers un formulaire de contact pour signaler les bugs et faire des réclamations.

Dans vos saisies, peu d’erreurs à signaler.
A propos de la domiciliation, on sait que l’adresse dans la commune (rue et numéro) peut ne pas figurer dans les statuts. Mais je rappelle qu’il faut au moins préciser dans un champ à cet effet la ville et son code postal. C’est l’exigence minimale et vos statuts seront refusés par la Préfecture si vous vous contentez de la seule mention « domiciliée à l’adresse du président » sans préciser la commune du siège et son département.

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Prochainement, nous mettrons en ligne le dossier de création d’une association de défense de l’environnement, les statuts seront adaptés aux exigences de l’agrément des articles L. 141-1 et R. 252-1 à R. 252-29 du code de l’environnement.

Je signale également que dans le modèle de préfecture que nous vous permettons de personnaliser et d’imprimer en ligne, les premiers dirigeants sont mentionnés à la fin des statuts. Cette précaution permet en principe d’éviter d’avoir à produire le procès-verbal de l’assemblée « constituante » ayant désigné les premiers dirigeants.

La Préfecture vous demandera toutefois de déclarer pour chacun des dirigeants désignés leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur adresse complète et leur profession. Ces renseignements peuvent être fournis sur un papier libre signé du Président.

En ce qui concerne le design du site, je suis conscient que la route est encore longue. Je travaille dans la direction Web 2.0, les formes épurées devant être au service de l’interactivité et de l’ergonomie (Je suis malgré tout un peu déçu par les possibilités réduites que donne Joomla pour la mise en page des articles et le design général du site).

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Reader Interactions

Commentaires

  1. Joseph Paul says

    5 décembre 2009 at 13:19

    Bonjour j'arrive pas à avoir accès au formulaires pour la création de l'association loi 1901 dépuis le site de la préfecture

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901 says

      9 décembre 2009 at 19:49

      oui le plan comptable des associations (CNC 1999)

      Connectez-vous pour répondre

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