Les statuts pour créer votre association loi 1901

On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ?

Avant de vous lancer dans la rédaction, commencez par mettre sur le papier les grandes lignes de votre projet (pour cela consultez mes 10 conseils à ne pas suivre ou bien une carte heuristique du processus de création d’une association). Ensuite identifiez précisément le métier de votre future association.

Pour rédiger le texte de vos statuts, vous pouvez travailler à partir d’un modèle (recommandé pour toutes les activités réglementées comme le sport par exemple) ou bien rédiger des statuts libres.

Dans ce dernier cas, il faut faire attention aux mentions obligatoires qui doivent absolument figurer dans vos statuts. Un article des statuts doit retenir toute votre attention : il s’agit de l’objet associatif qui définit le sens et les valeurs de votre projet. C’est dans cet article qu’il faudra signaler d’éventuelles activités lucratives conduites par votre association.

En rédigeant les statuts, il faut mettre sur le papier l’essentiel du projet associatif, le définir en termes d’utilité sociale, indiquer le but poursuivi, la place des membres et l’organisation interne. Les fondateurs définissent dans les statuts le mode de fonctionnement que l’association adoptera pour l’avenir.

La loi de 1901 laisse finalement aux rédacteurs des statuts une grande liberté. Il est souvent dommage de se contenter de statuts au modèle de préfecture quand on peut par exemple organiser une certaine collégialité parmi les dirigeants.

Si vous devez adapter des statuts pour une activité particulière, l’espace Téléchargement d’Association1901.fr vous propose différents modèles de statuts particuliers à adapter selon votre situation personnelle.

Si des statuts standards (status-type) vous suffisent, il existe plusieurs modèles gratuits sur l’espace « Téléchargement » de notre site..

Quel que soit le mode de rédaction choisi, réfléchissez à deux fois avant de vous présenter à la préfecture. N’hésitez pas à éditer plusieurs projets de texte ; partagez les documents avec vos partenaires avant de les imprimer définitivement.