De nombreux fondateurs d’association loi 1901 se demandent comment sélectionner les membres de leur association, qu’il s’agisse de réserver les activités de l’association aux seuls adhérents, de limiter les risques de révocation par l’assemblée générale ou de défendre les intérêts d’un groupe restreint de personnes.
article 200
L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général
La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive. De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans […]
Tontine et loi de 1908
On m’interroge souvent sur la possibilité de monter en association loi de 1901 un système d’épargne collective, à l’instar des tontines où une cagnotte commune bénéficie tour à tour aux membres du groupe, dans une logique d’assurance ou de solidarité. Regardez ici par exemple le projet de Richard (en commentaire à un billet sur les […]
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]
Forum des dirigeants bénévoles : diverses questions juridiques
Sur le forum des dirigeants bénévoles, on nous demande : 1/Comment faire pour créer à l’étranger une association régie par la loi de 1901 ? 2/Peut-on envisager une cotisation d’adhésion pluri-annuelle ? 3/Quel est le statut des associations défendant les intérêts de malades par rapport à l’article 200 ? 4/Une association peut-elle faire appel à […]
Cossé Brissac : château cherche mécènes (cas pratique)
Le Château de Brissac se trouve à Brissac-Quincé, dans le département de Maine-et-Loire, à 15 km d’Angers. Ce fut à l’origine un château-fort construit par les comtes d’Anjou au XIe siècle. Après la défaite des Anglais par Philippe Auguste, celui-ci le céda à Guillaume des Roches.Au XVe siècle, le château fut reconstruit par Pierre de […]
Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901
(Billet écrit un peu dans l’urgence) Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte » qui pourrait créer une confusion […]
ONG, associations culturelles : 60 millions de mécènes pour financer votre association 1901
Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]