Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/les-regles-de-vote-dans-les-associations/
assemblée générale annuelle
Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901
Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue […]