Comment réagir quand l’association traverse des difficultés financières ou économiques ? Découvrez, en 25 pages d’un langage clair et accessible, toutes les précautions à prendre et la marche à suivre pour les dirigeants d’associations en difficultés. Analysez et décidez en toute connaissance de cause, préservez votre responsabilité personnelle et gérez la situation en dirigeant avisé. […]
Dissoudre l'association
Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions
Les formalités de dissolution ne sont pas compliquées, mais, selon la situation de l’association dissoute, il y a quelques précautions à prendre pour faire « proprement » les choses. En voici quelques unes…
Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)
En principe, il est toujours recommandé de procéder à la dissolution formelle d’une association ayant cessé ses activités. Le législateur de 1901 a donné aux citoyens la possibilité de mettre fin de manière sécurisée et rapide à leurs projets associatifs et dans la plupart des cas, rien ne s’oppose à ce que l’association devenue inutile soit rayée des listes.
Toutefois, dans certains cas, la dissolution doit être entourée de précautions, éventuellement reportée.
Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers
Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l’on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s’agit des cas où l’association n’a plus d’adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c’est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de « doser » les précautions à prendre selon la situation de votre association.
Dissolution d’une association loi 1901 (Formulaire CERFA)
Il n’est jamais idéal de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles. La dissolution d’une association n’est en principe pas bien compliquée. Elle nécessite cependant de faire en préfecture une […]