Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)

En principe, il est toujours recommandé de procéder à la dissolution formelle d’une association ayant cessé ses activités. Le législateur de 1901 a donné aux citoyens la possibilité de mettre fin de manière sécurisée et rapide à leurs projets associatifs et dans la plupart des cas, rien ne s’oppose à ce que l’association devenue inutile soit rayée des listes.

Toutefois, dans certains cas, la dissolution doit être entourée de précautions, éventuellement reportée.

Associations en cessation de paiement

Si l’association a des dettes qu’elle ne peut pas honorer, il est fortement déconseillé de procéder à une dissolution volontaire, celle-ci pourrait être considérée par la suite comme frauduleuse, attentatoire aux intérêts des créanciers. Les dirigeants d’une association en difficultés financières ne doivent pas chercher à camoufler la faillite dans une dissolution amiable de l’association; ils engageraient leur responsabilité. Si aucune solution n’est envisageable pour désintéresser les créanciers, il faudra « déposer le bilan » de l’association et demander au Tribunal l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (comme nous l’expliquons ci-dessous).

Face à l’insolvabilité constatée de la structure, les dirigeants doivent alerter les autorités judiciaires et éviter toute aggravation du passif. Ils doivent renoncer à présenter au banquier un plan de redressement irréaliste pour obtenir le crédit de la dernière chance, s’abstenir de tout montage improbable pour convaincre in ext