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Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)

By laurent samuel on 27 mai 2019

Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)

En principe, il est toujours recommandé de procéder à la dissolution formelle d’une association ayant cessé ses activités. Le législateur de 1901 a donné aux citoyens la possibilité de mettre fin de manière sécurisée et rapide à leurs projets associatifs et dans la plupart des cas, rien ne s’oppose à ce que l’association devenue inutile soit rayée des listes.

Toutefois, dans certains cas, la dissolution doit être entourée de précautions, éventuellement reportée.

Associations en cessation de paiement

Si l’association a des dettes qu’elle ne peut pas honorer, il est fortement déconseillé de procéder à une dissolution volontaire, celle-ci pourrait être considérée par la suite comme frauduleuse, attentatoire aux intérêts des créanciers. Les dirigeants d’une association en difficultés financières ne doivent pas chercher à camoufler la faillite dans une dissolution amiable de l’association; ils engageraient leur responsabilité. Si aucune solution n’est envisageable pour désintéresser les créanciers, il faudra « déposer le bilan » de l’association et demander au Tribunal l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (comme nous l’expliquons ci-dessous).

Face à l’insolvabilité constatée de la structure, les dirigeants doivent alerter les autorités judiciaires et éviter toute aggravation du passif. Ils doivent renoncer à présenter au banquier un plan de redressement irréaliste pour obtenir le crédit de la dernière chance, s’abstenir de tout montage improbable pour convaincre in ext

Découvrez comment vous débarrasser de cette vieille association
Il existe une solution simple et efficace pour procéder à la dissolution d'une association loi 1901
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