Le concept clé est celui du crowdfunding, le financement par la foule, qui présuppose que pour obtenir une certaine somme d’argent, l’association aura plus de facilité à convaincre un grand nombre de personnes de donner une somme modeste que quelques mécènes pour des montants plus significatifs.
Le web fournit donc un terrain de chasse (quasi) illimité pour aller collecter ces dons modestes, puisqu’il affranchit l’association de la contrainte matérielle et géographique. Cela fait effectivement rêver…
dons
Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux
Pour délivrer des reçus fiscaux, il suffit que l’association remplisse les conditions posées par l’article 200 ; point n’est besoin d’agrément ou d’autorisation préalable. Le système est donc très (trop ?) libéral, mais attention, l’association délivre les reçus sous sa responsabilité (et celle de ses dirigeants).
L’association ayant délivré des reçus alors qu’elle ne remplissait pas les conditions s’expose à une amende de 25% du montant des reçus illicites.
Pour cette raison, il vaut mieux prendre ses précautions avant d’émettre des reçus… et s’adresser à l’administration fiscale pour lui demander son avis.
L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général
La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive. De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans […]
Pourquoi je suis d’accord avec Pierre Bergé
J’avais dans mes brouillons depuis longtemps une ébauche d’article intitulée « Pourquoi je n’aime pas le Téléthon« , ébauche commencée mais jamais terminée, ce genre de billets demandant toujours un gros investissement-temps et ne rapportant au blog que des désabonnements. Avant de commencer, je veux préciser que je ne connais pas particulièrement l’AFM et que je respecte […]
Média planning désastreux pour le business de la charité
Alors qu’on annonce partout dans les médias une vaste arnaque à la générosité du public, France Générosité lance une campagne pour promouvoir la défiscalisation des dons, çà fait un peu mauvais effet, je trouve. Une nouvelle fois, je crache dans la soupe, même si on doit soigneusement éviter l’amalgame entre des ONG bien établies qui […]
Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen
Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif. Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, […]
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]
Devenir riche sans rien faire, grace à un don : une (autre) arnaque sur fond de bons sentiments
Il s’agit des cercles d’abondance, des systèmes pyramidaux diffusés sous des appelations diverses, « randonnées », « le verger », « l’avion » ou d’autres termes plus ou moins ésotériques. Certaines de ces chaînes proviennent du Québec ou d’Espagne. Le principe est toujours le même : il faut payer une certaine somme -souvent présentée comme un don- à une personne située en haut de la pyramide pour rentrer dans le cercle et recruter ensuite de nouveaux pigeons qui payeront à leur tour et assureront la transmission de l’arnaque. On vous promet qu’après un bref délai, c’est vous qui serez en haut de la pyramide et que votre mise initiale sera multipliée par 6, 8 ou 10 du simple fait de l’accroissement des affiliés au système.