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liquidation

Liquider une association loi 1901

By laurent samuel on 3 novembre 2020 2

Lors de la dissolution d’une association loi 1901, l’assemblée générale désigne des liquidateurs, une sorte de dirigeants dont le mandat consiste à procéder à la liquidation du patrimoine associatif. Il, s’agit de régler toutes les dettes de l’association et de céder ses actifs.

S’ouvre alors ce que l’on appelle la liquidation. Dans ce cas on parle de liquidation amiable, pour l’opposer à la liquidation judiciaire (« faillite »).

Quelle est exactement la mission de ces liquidateurs et comment doivent se dérouler les opérations de liquidation ?

Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions

By laurent samuel on 21 mars 2020 5

Les formalités de dissolution ne sont pas compliquées, mais, selon la situation de l’association dissoute, il y a quelques précautions à prendre pour faire « proprement » les choses. En voici quelques unes…

Quand et comment terminer votre association 1901 ?

By laurent samuel on 5 janvier 2020 1

Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale. La plupart du temps, on pratique une liquidation amiable de l’association qui correspond à sa dissolution volontaire.

Ebook « Dissoudre une association loi 1901 »

By laurent samuel on 14 mai 2013 0

Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants.
Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale.

De (trop) nombreuses associations régies par la loi de 1901 restent en sommeil, c’est-à-dire ne procèdent pas à leur dissolution, après avoir mis fin à leurs activités.

Dissolution d’une association loi 1901 (Formulaire CERFA)

By laurent samuel on 15 novembre 2010 1

Il n’est jamais idéal de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles. La dissolution d’une association n’est en principe pas bien compliquée. Elle nécessite cependant de faire en préfecture une […]

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