L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
membres
Quelle organisation statutaire pour votre association loi 1901 ?
Pour choisir le modèle d’organisation statutaire de votre association, déterminez de quel type relève votre projet associatif :
la petite association de proximité
l’association de membres
l’association partenaires des pouvoirs publics
la micro-entreprise associative
Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?
Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà.
Une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 27 novembre 2013, n° 12-23694) apporte certainement un nouvel éclairage à cette question.
Convocation de l’assemblée générale à l’initiative des membres : pour une modification de la loi de 1901
Un moyen assez usité pour confisquer le pouvoir dans une association, c’est d’interrompre le fonctionnement normal de l’assemblée en cessant de convoquer les membres. Sur notre forum et dans vos courriers, cette tactique de confiscation du projet associatif est souvent dénoncée et les adhérents restent démunis, dès lors que les statuts donnent le pouvoir de convocation de l’AG aux seuls dirigeants (les statuts au modèle dit « de préfecture », par exemple).
Nous avons déjà évoqué ces questions plusieurs fois sur le blog, en proposant notamment un courrier-type à adresser aux dirigeants récalcitrants (histoire de mettre un peu la pression) ou en évoquant le désarroi des adhérents d’une association dont les dirigeants ont disparu sans organiser leur succession.
Faut-il plusieurs catégories de membres dans votre association ?
Dans les statuts-type qui circulent sur internet, il est fréquent que plusieurs catégories de membres soient prévues. Voilà par exemple ce que l’on peut imaginer : Exemples de clauses organisant différentes catégories de membres L’association compte les catégories de membres suivantes Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts […]
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.
Votre association a-t-elle besoin d’une procédure disciplinaire ?
il est certains contextes où l’exercice du pouvoir disciplinaire peut entrainer un véritable préjudice pour la personne exclue (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans quels cas la discipline associative doit-elle être entouré de garanties au profit des membres ?
Tout le droit des associations loi 1901 (ou presque)
J’inaugure donc une nouvelle présentation des archives de catégories, présentation à plat, qui permet de retrouver l’ensemble des articles relevant de la même catégorie sur une seule page. On commence par la catégorie vedette ‘Droit des associations« .
Les rubriques sont les suivantes : Statuts, membres, objet associatif, dirigeants (pouvoirs et responsabilité), changement de dirigeant, agrément administratif, relation bancaire, micro-entreprise associative, obligations légales, association employeur, couplage « association-entreprise ».