Via Localtis.info, les nouvelles obligations en matière de domiciliation (loi du 5 mars 2007). On constate à ce propos un renforcement des exigences qui pèsent sur les associations, qui va induire une charge de travail conséquente pour tous les organismes impliqués dans le circuit déclaratif. Je trouve que cette nouvelle réglementation pose de délicates questions. […]
politique
Les réseaux associatifs, de précieux auxiliaires des politiques publiques de financement
Je travaillais la semaine passée avec des fonctionnaires en charge du financement et de l’évaluation des chantiers associatifs dans le domaine sanitaire et social. Nous avons eu une intéressante discussion à propos des bénéfices de la mise en réseau des acteurs associatifs sur un territoire précis. Inciter à la constitution de réseaux formels (sous forme […]
Associations 1901 : qui veut toucher 23.000 euros (ou plus) ?
Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable. Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
La grande misère statistique du secteur associatif
Pour qui s’intéresse au secteur associatif, il existe un obstacle de taille : l’indigence de l’appareil statistique permettant d’appréhender le secteur dans sa diversité et dans sa globalité. Qu’on en juge par quelques exemples : Sur le site de la Confédération Permanente des Coordinations Associatives, les chiffres sont encore en francs et la source n’est […]
Subventions aux associations 1901 : l’exemple d’un Conseil Général
Je vous avais énoncé ici les raisons pour lesquelles vous aviez peu de chances de décrocher une subvention et je m’étais ému également de la distribution inéquitable des financements publics. A collecter ici (2006-586 sur del.icio.us) les listes des subventions aux associations publiées ici ou là par les collectivités locales et autres dispensateurs de fonds […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]
L’obligation vaccinale : une sacré vacherie
Je m’étais élevé ici contre l’interdiction du purin d’ortie. Même si je prends le risque du « hors sujet », certains abus (tellement évidents) de la puissance publique me font « sortir de mes gonds ». La dictature vaccinale en fait partie Les députés ont adopté en première lecture, le 11 janvier 2007, dans le projet de réforme de […]