Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer. Voici la marche à suivre : Télécharger le formulaire CERFA 13973 Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice […]
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Formalités des associations loi 1901 en préfecture : nouveaux tarifs
Un arrêté du 19 novembre 2009 fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, comprenez le prix de l’annonce légale obligatoire pour donner naissance à une association loi 1901 dite « déclarée ». On note que la logorrhée au niveau de l’objet associatif est désormais pénalisée, puisque le […]
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ? Plusieurs contextes doivent être distingués. […]